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Library Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime.

Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime.

Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC134663
License of the resource

Le présent décret organise les conditions et modes d'occupation temporaire du domaine public maritime.Il fixe notamment, les conditions d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime; les procédures d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime; les obligations de l'occupant du domaine public maritime; et la fin de l'occupation temporaire du domaine public maritime et ses effets.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Abdessalem DHAOUI

Data Provider
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