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Library Décret n° 2016- 527 du 24 août 2016 portant approbation des statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains.

Décret n° 2016- 527 du 24 août 2016 portant approbation des statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains.

Décret n° 2016- 527 du 24 août 2016 portant approbation des statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains.

Resource information

Date of publication
августа 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC168844
License of the resource

Le présent décret approuve les statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains dont la mission est d’initier et de programme des programmer des grands projets urbains relevant du cadre de vie, de la mobilité urbaine et du développement. Elle est notamment chargée d’entreprendre les études d’aménagement, d’urbanisme d’environnement ainsi que les études de faisabilité technique, juridique et financière.

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