Politique Foncière Agricole du Mali.

L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.La PFA oeuvre à des systèmes agricoles inclusifs et efficaces. Dans ce sens, le document établit comme objectifs specifiques: a) Assurer un accès équitable des exploitations familiales et des entreprises agricoles aux ressources foncières du Mali en évitant des spéculations foncières préjudiciables à la cohésion sociale et à l’économie nationale; b) favoriser la sécurisation foncière des exploitations familiales en priorité et des entreprises agricoles pour permettre aux générations actuelles de produire de façon durable sans compromettre l’avenir des générations futures; c) créer les conditions favorisant des investissements publics en priorité, des investissements individuels privés et communautaires dans les exploitations familiales en priorité et des entreprises agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire et créer de la richesse nationale; d) créer une plus grande synergie d’actions entre les acteurs du foncier agricole pour assurer une cohérence nationale dans les modes d’accès et de sécurisation du foncier. Il s’agit également d’assurer la régulation des options de cessibilité et de transmissibilité des terres selon le principe d’équité entre tous les producteurs et toutes les productrices notamment les groupes marginalisés.La mise en oeuvre de la PFA reposera sur un dispositif institutionnel structuré autour d’un comité de pilotage multi-acteurs; un observatoire national sur le foncier agricole avec une caractérisation très claire des exploitations familiales et l’identification de référentiels nécessaires à la valorisation de l’observatoire; des commissions foncières régionales au niveau de toutes les régions regroupant toutes les familles d’acteurs du foncier au niveau de la région; des commissions foncières de cercle réunissant toutes les familles d’acteurs du foncier au niveau du cercle; des commissions foncières communales regroupant toutes les familles d’acteurs du foncier au niveau de la commune; des commissions foncières villageoises ou de hameau regroupant tous les acteurs fonciers dans les villages ou les hameaux. La coordination de la mise en oeuvre sera assurée par le Secrétariat Permanent de la Loi d’Orientation Agricole sous le contrôle du Ministère de l’agriculture et du comité de pilotage.

Met en oeuvre: Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole. (2006-09-05)