Date : 24 novembre 2017
Source : Foncier & Développement
24 novembre 2017 / 9h-17h
Lieu: MSH Sud, Site Saint-Charles 2 (arrêt de tram ligne 1 « place Albert Ier »), salle 003 Caryatides
Politiques des ressources en sortie de conflit
24 novembre 2017 / 9h-17h / St Charles II / Salle 003 Caryatides
- 9h-9h15 : Introduction - Pierre-Yves Le Meur (socio-anthropologue, GRED-IRD) & Cécile Jouhanneau (politiste, Univ Paul Valéry Montpellier 3 - ART-Dev)
- 9h15-10h Jean-Pierre Chauveau (socio-anthropologue, GRED-IRD) : « La question foncière en sortie de conflit en Côte d'Ivoire. Reconfigurations et hybridations de l'action publique et des normes néo-coutumières autour des transferts fonciers »
La question foncière est invoquée comme un ingrédient central du conflit militaro-politique ivoirien (2002-2011). En termes de politique des ressources, l’enjeu principal de l’après conflit en Côte d’Ivoire est la relance de la loi sur le foncier rural de 1998 qui ambitionne de légaliser tous les droits fonciers existants, et notamment les droits dits coutumiers qui concernent au moins 90% des terres agricoles. Les autorités ivoiriennes et les institutions internationales qui les appuient en attendent, conformément au référentiel néo-libéral du « post conflit », la sécurisation généralisée des droits par le titre, la pacification des conflits fonciers et des conflits intercommunautaires qui leur sont associés, la promotion des entreprises agricoles performantes et l’implantation de grands investisseurs internationaux. En contraste avec ces attentes, les recherches récentes montrent que le référentiel néo-libéral du post conflit est une rationalisation « hors sol » de la « bonne gouvernance » foncière, qui ignore, d’une part, les effets de reconfiguration d’acteurs propres aux contextes de pacification et de sortie de conflit (Grajales), et qui méconnaît, d’autre part, la nature et la consistance du régime foncier pluraliste et hybride qui prévaut depuis la période coloniale dans la réalité quotidienne des sociétés agraires et des pratiques de l’« État local ». Ce décalage vaut particulièrement en ce qui concerne la régulation des transferts coutumiers ou des accaparements de droits entre « propriétaires coutumiers autochtones » et migrants – qui ont été au cœur des violences foncières avant le conflit, durant le conflit et qui continuent de l’être dans l’après conflit.
En se démarquant des présupposés téléologiques, normatifs et stato-contrés du référentiel néolibéral tant dans le domaine du peace building que dans le domaine de la sécurisation foncière, ma contribution vise à combiner, d’une part, un paradigme de recherche continuiste « no peace, no war, no post conflict » dans le domaine de l’étude des guerres civiles et, d’autre part, une approche réaliste des régimes fonciers et de la gouvernementalité rurale en termes de pluralisme normatif et institutionnel. Le principal résultat est de montrer que les reconfigurations d’acteurs ne sont pas seulement le fait des acteurs qui occupent les sphères dominantes du pouvoir issu des violences de la guerre civile et de l’après conflit. Ces reconfigurations opèrent également sous influence d’un ordre néo-coutumier qui possède une résilience propre. Il en résulte que l’on observe, en dépit des éruptions de violence qui accompagnent les recompositions de la politique des ressources foncières dans l’après conflit, le même processus d’hybridation de l’action publique et des normes néo-coutumières qui a historiquement caractérisé la gouvernementalité rurale en Côte d’Ivoire.
- 10h-10h30 pause café
- 10h30-11h15 Rozenn Nakanabo Diallo (politiste, Sciences Po Bordeaux - LAM) : « Sortie(s) de guerre et conservation de la nature : trajectoire d’un parc national au Mozambique »
Au Mozambique, le parc national de Gorongosa concentre depuis l’époque coloniale une grande part des politiques de conservation : perle du tourisme dans les années 1940-1960, il fait l’objet depuis 2008 d’un projet de restauration financé par une fondation philanthropique américaine. Or, le parc cristallise depuis toujours les conflits dans le pays : c’est à proximité que le Frelimo fonde sa base pour mener la lutte de libération nationale contre les Portugais, c’est dans cette même région que la Renamo se cache pendant la guerre civile qui l’oppose au Frelimo de la fin des années 1970 à la signature des Accords de paix en 1992. N’ayant jamais été totalement désarmée, la Renamo reste active autour de Gorongosa, et le Frelimo au pouvoir considère toujours la région comme étant « en guerre ».
Les années de la lutte armée ont été pour le Frelimo synonymes d'une double perte de contrôle: partisan (avec une montée en puissance de la Renamo) et territorial. Dans un contexte post-conflit, l'enjeu est double pour le parti-Etat : (r)établir une présence et une légitimité sur l'ensemble du territoire ; contrer la Renamo, parti politique assez faible mais qui demeure très populaire dans la région de Gorongosa. La situation post-conflit toute relative se conjugue avec l'importance de la rhétorique néolibérale dans le secteur de la conservation, selon laquelle les parcs nationaux doivent être gérés selon les canaux du marché, et donc de façon relativement autonome de l'Etat. C'est ce que propose (et tente de mettre progressivement en œuvre) la Fondation Carr, qui pilote le parc national dans le cadre d’un partenariat public-privé. Cette communication propose ainsi d’étudier, sur le temps long, les reconfigurations de l’action publique de la conservation, à l’aune du parc national de Gorongosa. Il s’agira notamment de démêler ce qui relève de (re)configurations liées au conflit et ce qui renvoie à l'insertion dans le capitalisme globalisé.
- 11h15-12h discussion introduite par Jacobo Grajales (politiste, Univ Lille II - CERAPS)
- 12h-14h Pause déjeuner
- 14h-14h45 Pierre-Yves Le Meur (socio-anthropologue, GRED-IRD) & Jean-Michel Sourisseau (agro-économiste, CIRAD-ART-Dev) : « Séquence conflit-post-conflit, décolonisation négociée et émergence politique tardive de la question minière en Nouvelle-Calédonie »
L’histoire longue de la Nouvelle-Calédonie est celle d’une colonisation peuplement, d’une ségrégation raciale et spatiale et d’une place structurante du secteur minier dans l’économie politique du pays. Son histoire récente est marquée par une montée de la revendication indépendantiste, une période violente (à la fois guerre civile et lutte de décolonisation) connue sous le nom euphémisé d’« Evénements » et une séquence post-conflit marqué par les deux accords politiques de Matignon-Oudinot (1988) et Nouméa (1998). Paradoxalement, la question minière ne va émerger comme enjeu politique de négociation entre indépendantistes, loyalistes et Etat que dans les années 1990, débouchant en particulier sur l’accord de Bercy, centrée sur la mine et qui constitue un préalable voulu par les indépendantistes à l’accord de « décolonisation négociée » de Nouméa. Parallèlement à ces débats à l’échelon du territoire, des conflits plus localisés donnent lieu à des arrangements et des accords écrits signés entre populations locales/autochtones et compagnies minières, parfois avec les pouvoirs publics, relevant de la catégorie globale des « Impact and Benefit Agreement » (IBA). L’ensemble de ses dispositifs multi-localisés et multi-niveaux peut être interprété dans une perspective post-conflit(s) et l’analyse proposée mettra l’accent sur deux aspects clés : (1) les articulations ou désarticulations entre dispositifs (séquences conflits/négociations/accords) et leurs effets sur la production des politiques publiques et (2) les modalités de construction de la ressource minière (comme levier économique d’émancipation politique, comme patrimoine, comme enjeu de souveraineté autochtone, etc.) via différents récits, argumentaires et discours de justification.
- 14h45-15h pause café
- 15h-15h45 Walter Bruyères-Ostells (historien, Sciences Po Aix - CHERPA) : « Du ‘scandale géologique’ congolais aux ‘éléphants blancs’ : Mobutu et l’exploitation des ressources naturelles (1965-1974) »
La mise en place d’un régime autoritaire sous la conduite de Joseph Mobutu à partir de 1965 s’inscrit dans un contexte de lutte pour se dégager des tutelles coloniales. Mobutu souhaite neutraliser les leviers financiers pour des opposants potentiels que constituent les ressources naturelles dans des régions périphériques hors de contrôle réel de l’autorité centrale. Parmi les mesures prises, l’interdiction des autres partis permet de réduire la menace communiste en coopération avec des alliés du bloc occidental. Supplantant la Belgique et la France, les Etats-Unis appuient le nouveau pouvoir. Ainsi, la politique de Joseph Mobutu vise à éteindre les politiques centrifuges des acteurs privés, notamment les grandes compagnies minières liées à des capitaux européens, qui détiennent la plupart des mines du pays. On étudiera la tension entre cet effort de « nationalisation » et une politique patrimonialiste et de prébendes qui ne renforce pas réellement l’Etat central.
Dans une seconde partie, on établira une relation de cause à effet entre cette politique patrimonialiste et l’échec économique et politique dans les provinces périphériques. Après avoir fait tomber les sociétés minières belges au capitalisme paternaliste - adossé à l’Eglise pour le contrôle des populations locales - Mobutu ne développe pas de partenariat fiable ni au niveau local, ni par les investisseurs étrangers. A partir de 1973, la crise économique vient à nouveau fragiliser l’Etat congolais, très dépendant de ses exportations, et les provinces périphériques concernées par l’économie minière redeviennent des espaces investis par les oppositions et des théâtres de violences politiques (à commencer le Katanga devenu Shaba).