Перейти к основному содержанию

page search

Community Organizations Government of Benin
Government of Benin
Government of Benin
Governmental institution

Location

Benin
Working languages
French

The Politics of Benin take place in the framework of a presidential representative democratic republic, wherein the President of Benin is both head of state and head of government, and of a multi-party system. Executive power is exercised by the government. Legislative power is vested in both the government and the legislature. The Judiciary is independent of the executive and the legislature. The current political system is derived from the 1990 Constitution of Benin and the subsequent transition to democracy in 1991.

 

From wikipedia article Politics of Benin

Members:

Resources

Displaying 6 - 10 of 27

Décret n°2016-397 du 07 juillet 2016 portant fixation des chefs-lieux des départements de la République du Bénin.

Regulations
июля, 2016
Benin

Le présent décret fixe les chefs-lieux des départements de la République du Bénin. Il s’agit respectivement du Département de l’Alibori (Kandi), le Département de l'Atacora (Natitingou), le Département de l'Atlantique (Allada), le Département du Borgou (Parakou), Département des Collines (Dassa-Zoumd), Département du Couffo (Aplahou6), Département de la Donga (Djougou), Département du Littoral (Cotonou), Département du Mono (Lokossa), Département de l'Ouémé (Porto-Novo), Département du Plateau (Pobè), et Département du Zou (Abomey).

Décret n°2016-388 du 30 juin 2016 portant approbation de la Création de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).

Regulations
июня, 2016
Benin

Le présent décret approuve la de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC). Les compétences transférées à la CCLC, ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont contenus dans les statuts de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).

Arrêté interministériel année 2015 n°041

Regulations
апреля, 2015
Benin

Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions de délivrance du certificat de conformité et d’habitabilité en République du Bénin. Le certificat de conformité et d’habitabilité est délivré à toute construction ayant reçu au préalable une autorisation de construire. Il consacre le respect à posteriori des règles d’urbanisme, de construction, de sécurité et d’hygiène conformément au permis de construire délivré.

Arrêté Interministériel année 2014 n°014 / MUHA / MEF // MISPC / MS / MDLAAT / DC / SGM / DGHC / DNSP / DGNSP / DCLR/ SA

Regulations
января, 2015
Benin

Le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel portant modalité d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014, définit les formulaires administratifs à utiliser pour la demande de permis de construire et les demandes de certificat d’urbanisme. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)