The Politics of Benin take place in the framework of a presidential representative democratic republic, wherein the President of Benin is both head of state and head of government, and of a multi-party system. Executive power is exercised by the government. Legislative power is vested in both the government and the legislature. The Judiciary is independent of the executive and the legislature. The current political system is derived from the 1990 Constitution of Benin and the subsequent transition to democracy in 1991.
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Displaying 6 - 10 of 27Décret n° 2016-399 du 07 juillet 2016 portant création du comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures.
Le présent décret crée un comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures.
Décret n°2016-388 du 30 juin 2016 portant approbation de la Création de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).
Le présent décret approuve la de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC). Les compétences transférées à la CCLC, ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont contenus dans les statuts de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).
Arrêté interministériel année 2015 n°041
Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions de délivrance du certificat de conformité et d’habitabilité en République du Bénin. Le certificat de conformité et d’habitabilité est délivré à toute construction ayant reçu au préalable une autorisation de construire. Il consacre le respect à posteriori des règles d’urbanisme, de construction, de sécurité et d’hygiène conformément au permis de construire délivré.
Arrêté Interministériel n° 38 / MUHA / MDGLAAT / MERPMEDER / MCTIC / DC / SGM / DGDU / DGFCC / DUAL / DF / SA du 12 mai 2015
Le présent arrêté définit les prescriptions minimales à observer en matière d’Opérations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Bénin.
Arrêté Interministériel année 2014 n°014 / MUHA / MEF // MISPC / MS / MDLAAT / DC / SGM / DGHC / DNSP / DGNSP / DCLR/ SA
Le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel portant modalité d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014, définit les formulaires administratifs à utiliser pour la demande de permis de construire et les demandes de certificat d’urbanisme. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)