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Community Organizations Government of Benin
Government of Benin
Government of Benin
Governmental institution

Location

Benin
Working languages
francês

The Politics of Benin take place in the framework of a presidential representative democratic republic, wherein the President of Benin is both head of state and head of government, and of a multi-party system. Executive power is exercised by the government. Legislative power is vested in both the government and the legislature. The Judiciary is independent of the executive and the legislature. The current political system is derived from the 1990 Constitution of Benin and the subsequent transition to democracy in 1991.

 

From wikipedia article Politics of Benin

Members:

Resources

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Décret n° 2016-726 du 25 novembre 2016 portant création organisation attribution et fonctionnement du Comté technique de supervision de la réalisation du cadastre national.

Regulations
Novembro, 2016
Benim

Le présent décret crée, conformément à l’article 452 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code Foncier et Domanial en République du Bénin, le cadastre pour la gestion de l'ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété foncière.

Décret n° 2016-608 du 28 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire.

Regulations
Setembro, 2016
Benim

Le présent décret approuve des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire, établissement public doté de personnalité morale et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle de la présidence de la République.

Décret n° 2016- 527 du 24 août 2016 portant approbation des statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains.

Regulations
Agosto, 2016
Benim

Le présent décret approuve les statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains dont la mission est d’initier et de programme des programmer des grands projets urbains relevant du cadre de vie, de la mobilité urbaine et du développement. Elle est notamment chargée d’entreprendre les études d’aménagement, d’urbanisme d’environnement ainsi que les études de faisabilité technique, juridique et financière.

Décret n°2016-397 du 07 juillet 2016 portant fixation des chefs-lieux des départements de la République du Bénin.

Regulations
Julho, 2016
Benim

Le présent décret fixe les chefs-lieux des départements de la République du Bénin. Il s’agit respectivement du Département de l’Alibori (Kandi), le Département de l'Atacora (Natitingou), le Département de l'Atlantique (Allada), le Département du Borgou (Parakou), Département des Collines (Dassa-Zoumd), Département du Couffo (Aplahou6), Département de la Donga (Djougou), Département du Littoral (Cotonou), Département du Mono (Lokossa), Département de l'Ouémé (Porto-Novo), Département du Plateau (Pobè), et Département du Zou (Abomey).