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Regulaciones
Congo
África
África Central

Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.

Regulaciones
Congo
África
África Central

Le présent décret porte attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.

Abroge: Décret nº 99-307 portant attributions et organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière. (1999-12-31)

Convenciones internacionales o Tratados
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La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la Région des Grands Lacs. La CIRGL comprend onze Etats membres.

Legislación
Congo
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Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé agence foncière pour l’aménagement des terrains, placée sous la tutelle du ministère en charge des affaires foncières.

Regulaciones
Congo
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África Central

le présent décret porte organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public organe chargé de la réforme foncière et de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière des affaires foncières, du cadastre, de la topographie et du domaine de l'Etat.

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