Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 modifié et complété, portant création de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage, crée un laboratoire de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage dont…
Le présent décret crée une inspection régionale de l’urbanisme et de la construction, un service extérieur du ministère chargé de l’urbanisme, de la construction et de la protection du cadre bâti, chargée de mener, dans les wilayas relevant de sa compétence territoriale, les actions d’inspection…
La présente loi a pour objet de définir les principes et règles de protection, d'aménagement, de promotion et de gestion des zones d'expansion et sites touristiques. Elle a pour objectifs: L'utilisation rationnelle et harmonieuse des espaces et ressources touristiques en vue d…
En application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 04-03, relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de préciser les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif…
Le présent décret a pour objet de fixer: les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol liées directement aux fonctions des activités économiques autorisées sur une bande littorale de trois (3) kilomètres; les conditions d’occupation des parties naturelles bordant les…
Le présent décret porte création de l'inspection de l'agence nationale de l'urbanisme, chargée de l'élaboration et du suivi des plans d'aménagement et d'urbanisme.
Le présent décret présidentiel modifie les dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du décret présidentiel portant création du Conseil national de l'information géographique.
Modifie: Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant…
Le présent décret exécutif a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des programmes des antennes de gaz naturel à haute pression.
Met en oeuvre: Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité…
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classement des zones critiques du littoral.
Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)
Le présent décret modifie la composition du conseil de coordination côtière, qui a pour objet de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers, en ajoutant la direction de l'…
Le présent décret exécutif modifie les dispositions de l'article 40 du décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, en ajoutant une disposition relative à la…
Le présent décret a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.
Mis en oeuvre par: Décret exécutif n° 08-144 fixant l'organisation et les attributions de l'inspection des services des…