Le présent décret exécutif définit les règles et les principes généraux pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement lors du transport terrestre, maritime ou aérien des matières dangereuses, sans préjudice de l'application de disposition législative ou…
La présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral. Elle porte définition du littoral et, à sen intérieur, de la zone côtière qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation spécifiques. Il est créé un…
Le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.
Met en oeuvre: Décret nº 81-337 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe. (1981-12-12)
Le présent décret porte création du Haut commissariat au développement de la steppe, établissement public chargé de l'application de la politique nationale en matière de développement intégré des zones steppiques et pastorales.
Mis en oeuvre par: Arrêté fixant la compétence…
Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”.
Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.
Met en oeuvre: Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des…
La présente loi fixe les conditions particulières de création visant à définir les éléments de la ville dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et du développement durable. Cette politique est mise en oeuvre dans le cadre de la déconcentration, de la décentralisation et…
La présente loi fixe les conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement. Sont considérées comme villes nouvelles toutes créations d'établissements humains à caractère urbain en sites vierges, ou s'appuyant sur un ou plusieurs noyaux d'habitat existants. Le…
Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".
Mis en oeuvre par: Arrêté interministériel déterminant la nomenclature…
Ce décret porte réglementation applicable aux installations classées prévues à l'article 75 de la loi nº 83-03. Ces installations sont soumises soit à autorisation soit à déclaration. Le décret indique les autorités compétentes à délivrer l'autorisation, les conditions et les modalités…
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat en application des dispositions y relatives de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale. Il est formé par 190…
Ce décret porte création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents, établissement public qui a pour objet d’aménager et de gérer un parc paysager composant des équipements de loisirs, culturels, ludiques et sportifs ainsi qu’un district métropolitain en sa…