Eprouvé par les changements climatiques, la désertification et sécheresses récurrentes, la Mauritanie a, en 2014, adopté la Stratégie et Plan d’Action de mise en œuvre de l’Initiative de la Grande Muraille Verte. Cette stratégie découle de la Convention de création de l’Agence Panafricaine de la…
This Act provides with respect to constitution, administration and jurisdiction of local courts and related matters. It also provides for appeal against decisions of local courts to the District Appeal Courts or to Customary Appeals Division of High Court. There is hereby established for each…
Le présent document constitue l'actualisation du Schéma Directeur du secteur Développement Rural (SDDR) Version 2000. Il s’agit d’un Schéma multisectoriel d’une portée nationale qui vise à confirmer les grandes orientations du développement du secteur rural adoptées par les Etats Généraux…
Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Aménagement du Territoire un Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS) dont la mission est d’analyser et de donner un avis motivé sur les Schémas Directeurs d’…
Le présent décret crée auprès du ministre chargé du Cadastre une Commission Nationale consultative chargée de l’élaboration cadre général du Cadastre et de sa mise en place au Mali.A ce titre, elle est chargée de définir de façon précise les attributions de tous les acteurs et les organes…
One of the main concerns of the Cape Verde national tourism policy is to equip the country with an infrastructure that will enable it to develop tourism while protecting the natural environment. This Decree institutes tourism zones in the island regions suitable for tourism, and establishes ways…
Le présent décret, pris en application du code de l’urbanisme, précise les différents domaines de transfert de compétences aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’habitat et indique le rôle de chaque collectivité dans l’exercice desdites compétences et celui de l’Etat et de ses…
Le présent décret approuve les statuts du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER) dont l’objet principal est de réaliser des projets ou programmes de développement, des études, des travaux, des actions ou des opérations dans le domaine de l’hydraulique, de l’équipement rural et de la…
Ce décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier. Le guichet unique du foncier a pour missions de faciliter et de simplifier les formalités domaniales et foncières prévues à l’article 4, et notamment il traite des demandes et des dossiers en…
Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali. L’homologation des pesticides se fait conformément à la Réglementation Commune aux Etats membres du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la…
Le présent décret crée auprès du Premier ministre, le Conseil Interministériel d’Aménagement du Territoire dont la mission est de fixer les orientations et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire. A ce titre, il est chargé de effectuer le choix du…
The Agricultural Policy for Nigeria is a sectoral national policy in force for the period of 1985-2000. The main objective of the document is to further develop and improve the performance of the country’s agricultural sector.The Policy envisages a series of measures to enable more inclusive and…