La présente loi porte organisation des secteurs à vocation pastorale autour de chacun des forages du Chari-Baguirni.
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en ces domaines.
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale du cadastre et de la topographie, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en ces domaines.
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional, organe technique qui assiste le ministre du territoire et du développement régional dans les exercice des ses attributions.
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement, organe technique qui assiste le ministre du territoire et du développement régional dans l' exercice de ses attributions en matière d'action…
Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.
Cette loi porte dispositions relatives à l'urbanisme, et notamment à l'établissement de plans directeurs et des conséquents plans d'aménagement, de détail et de remembrement.
This Decree-Law, composed of 4 articles, indicates the dependencies to be detached from their respective companies for the purposes of the Policy for Citizen’s Involvement in the Country’s Economic Reconstruction and the related land concession programme.
This Dispatch, composed of 2 articles, institutes the Unit for the Coordination and Technical Assistance for the production units’ concession. This Unit, a body of the Ministry for Agriculture and Fisheries, is responsible for the organization and direction and control of all the processes…
This Decree, composed of 10 articles, implements some principles set forth under the Decree-Law No. 32/87 on State’s withdrawal from the management of production units. In particular, the Decree regulates: the procedures for the production units’ assignment to collective or individual users, the…
La présente loi régit l'urbanisme, l'aménagement urbain et la construction sur l'ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d'utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d'urbanisme, organise les opérations d'…
Le présent décret porte institution et organisation du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières, qui assure pour le compte du Trésor Public, le suivi, le recouvrement le contrôle des droits, redevances et taxes générés par l’activité domaniale, cadastrale et…