Le présent arrêté porte création, composition et attributions de l'unité de coordination et de gestion du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette Ouest.
Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme, chargée de régler toutes les questions intéressant l'urbanisation de la ville où elles sont créées et où elles siègent, au niveau de tous les centres urbains du Tchad.
Les immeubles et droits réels immobiliers appartenant aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise ou étrangère sont soumis aux dispositions de la présente loi. L’immatriculation d’un immeuble consiste à établir un titre foncier et à l’inscrire dans le registre de la propriété…
Le présent décret porte création de la commission de récupération des immeubles et terrains de l'Etat "C.R.I.T.E.", chargée de s'assurer de la régularité, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l'acquisition par les particuliers des immeubles et terrains de l…
Le présent arrêté fixe à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers.
This Decree is composed of nine articles. It defines the Land Management Plan principles and guidelines. Moreover, it instututes the working group in charge for the coordination of its formulation.
This Decree is composed of five articles. It refers to the ongoing process of land distribution for agricultural development. More specifically, it rules on land concession contracts.
Amends: Decree-Law No. 51/91 regulating the distribution of State agricultural lands. (1991-10-03)
This Resolution is composed of two articles and one annex. It approves the Treaty on the Demarcation of the Border between Angola and Namibia. The annexed Treaty is composed of eight articles and three annexes. It defines the borders between the two States and regulates the resolution of…
Le présent arrêté porte actualisation du tracé des pistes à bétail.
Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Urbanisme pour la ville de N’Djaména.
Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme, chargée de régler toutes les questions intéressant l’urbanisation de la ville où elles sont créées et où elles siègent.
Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission d’attribution de terrains en zone urbaine.