L’état des droits fonciers des communautés en Afrique

L’investissement sur la terre dépend essentiellement de la sécurité foncière, et en l’absence d’une tenure sécurisée plusieurs investissements ne peuvent engager des investissements pour contribuer le développement économique attendu depuis si longtemps en Afrique. Les pays africains sont tellement imprégnés de ce fait qu’ils ont récemment initié deux processus majeurs qui transforment progressivement le paysage de la gouvernance foncière. D’une part, ils font des affectations massives de terres aux investisseurs nationaux et étrangers (agro-industrie, mines, infrastructures, pétrole, etc.). D’autre part, plusieurs pays revoient actuellement leurs lois foncières de créer un environnement propice à l’investissement, exempt de facteurs qui pourraient conduire à l’hostilité des populations locales. Une caractéristique essentielle du continent africain est que ses communautés rurales dépendent fortement de la terre (principalement des terres actuellement recherchées par les investisseurs) et revendiquent la propriété coutumière de 80 % de toutes les terres.

Dans ce contexte, il est crucial de concevoir des lois foncières protégeant parfaitement les droits fonciers coutumiers de communautés. La littérature sur les questions foncières montre que la protection légale des droits fonciers des communautés varie énormément d’un pays à l’autre : elle est considérée comme avancée, progressive dans certains pays, et mauvaise dans les autres. Les différences sont encore plus marquées quand il s’agit de l’application des lois foncières, qu’elles soient ou non protectrices des arrangements fonciers coutumiers. Cependant, il n’existe pas un seul outil de mesure qui puisse fournir des comparaisons efficaces. L’Index de Transparence des Systèmes fonciers des communautés en Afrique de l’ACRN a pour objectif ultime de combler cette lacune par la mise à disposition de données actualisées et comparables aux décideurs, aux communautés, aux universitaires, aux ONG et aux autres parties prenantes de l’administration et la gestion foncière. L’Index est porté par plusieurs innovations. L’un de ces innovations est sa capacité à analyser non seulement la loi, mais aussi la mesure dans laquelle la loi est effectivement appliquée. Une autre innovation cruciale de l’Index est l’approche consistant à Désigner et Apprécier, qui est une tentative de mise en valeur des pays disposant de bonnes législations et pratiques, et de les féliciter comme des bonnes pratiques à partager afin d’inspirer les autres pays. L’Index vise donc à offrir une plateforme d’échanges entre les différents pays qui peuvent apprendre les uns des autres et améliorer la situation sans essayer de réinventer la roue.

Ce rapport synthétise les résultats de la première analyse effectuée à l’aide de l’Index. Les données ont été collectées dans huit pays africains - le Congo Brazzaville, la République démocratique du Congo, l’Ouganda, le Libéria, le Sénégal, le Burkina Faso, le Nigéria et le Ghana - par de hauts experts confirmés d’ONG. La recherche consistait à répondre qualitativement aux 28 indicateurs (l’Index) à l’aide d’une expertise personnelle, d’une revue de la littérature et d’entretiens avec des acteurs pertinents dans les pays. Les données ont ensuite fait l’objet d’un examen par les pairs des conseillers et experts de l’ACRN, notamment au moyen d’ateliers. Toutefois, l’ACRN reconnaît que ces précautions peuvent ne pas avoir éliminé toutes les incohérences et les divergences des données présentées ici. En outre, comme ce rapport est fondé sur une initiative pilote et repose sur notre analyse, il peut y avoir des préjugés. Nous espérons donc recevoir des commentaires de votre part, vous les lecteurs.