Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

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francés

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LEX-FAOC081147

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Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe le règlement flamand relatif à l’assainissement du sol et à la protection du sol. L’article 2 établit que les valeurs guides pour la qualité du sol, visées à l'article 3, paragraphe 2 du susdit Décret ont fixées à l'annexe II, jointe au présent décret. Le troisième titre intitulé «Assainissement du sol»est le titre plus important de l’arrêté. Notamment, il comprend 15 chapitres comme suit: Identification et inventaire des terrains (I); Agrément des experts en assainissement du sol (II); Obligation d'exécuter et de (pré)financer la reconnaissance descriptive du sol et l'assainissement du sol (III); Reconnaissance d'orientation du sol et reconnaissance descriptive du sol (IV); Assainissement du sol (V); Autres mesures (VI); Exécution volontaire de la reconnaissance descriptive du sol, de l'assainissement du sol ou d'autres mesures (VII); Cession (VIII); Expropriation de terrains (IX); Fermeture d'un établissement à risque (X); Sols aquatiques (XI); L'utilisation des terres excavées (XII); Recours administratif (XIII); Rétributions (XIV); Compétences du Gouvernement flamand (XV). Le texte comprend 237 articles répartis en 5 titres.

Met en oeuvre: Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. (2009-02-04)
Abroge: Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (2004-03-18)

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