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Biblioteca Arrêté n° 9491 du 30 juin 2011 portant attributions et organisation des services de la communauté urbaine.

Arrêté n° 9491 du 30 juin 2011 portant attributions et organisation des services de la communauté urbaine.

Arrêté n° 9491 du 30 juin 2011 portant attributions et organisation des services de la communauté urbaine.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC105667
License of the resource

Le présent arrêté porte attributions et organisation des services de la communauté urbaine. La communauté urbaine est placée sous l’autorité d’un d’administrateur-maire chargé, notamment, de : - gérer le personnel en service dans la communauté urbaine; - gérer les crédits mis à sa disposition; - prendre toutes les mesures relatives à l’entretien des voiries, espaces et bâtiments publics dont il a la charge; - participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et veiller à la bonne exécution des plans d’urbanisme et des travaux urbains; - tenir les registres, délivrer les actes relatifs aux naissances, mariages, décès et en assurer la conservation ; - veiller au fonctionnement régulier du centre d’état civil; - procéder chaque année au recensement administratif de la population et des personnes imposables; - promouvoir l’équipement culturel, sanitaire, sportif et socioéducatif; - établir les listes électorales et procéder à leur révision; - créer et entretenir des espaces verts; - exercer le pouvoir de police administrative générale et de polices spéciales; - intervenir dans les domaines de l’eau et l’assainissement, l’habitat, la défense contre l’incendie, la voirie et réseaux divers, les marchés d’intérêt communautaire, la signalisation et les parcs de stationnement, les cimetières, l’éclairage public; - préparer et assurer les conditions nécessaires à l’érection de la communauté urbaine en commune.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

tndoki

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