Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire (2017). | Land Portal

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Date of publication: 
Enero 2017
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC169735
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La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles. Spécifiquement, elle vise clarifier les droits fonciers ruraux ; instaurer la sécurité de la propriété foncière rurale ; encourager et faciliter l’acquisition des titres de propriété ; assurer une gestion durable des conflits fonciers ; donner une valeur marchande au bien foncier rural ; contribuer à la modernisation des exploitations agricoles ; sécuriser les investissements dans le domaine foncier rural ; promouvoir l’agriculture intelligente face au climat. A cet effet, la politique foncière rurale vise la délimitation des territoires de la totalité des villages de la Côte d’Ivoire. Relativement à la délimitation des terres rurales, l’accent sera mis prioritairement sur les terres à usage agricole. Les parcelles de terres rurales non exploitées à des fins agricoles feront également l’objet de clarification des droits, pour garantir une exploitation ultérieure sécurisée et apaisée. La création de toute nouvelle exploitation agricole, notamment, de nature industrielle, sera subordonnée à une clarification préalable des droits.Pour atteindre ces objectifs, cette politique s’articule autour de cinq (5) axes ou orientations: la Rénovation des outils de gouvernance du domaine foncier rural (Améliorer le cadre juridique, Améliorer le cadre institutionnel, Renforcer les capacités des services de l’Etat, Régler le problème du nombre de Géomètres Experts, Elaborer un Plan National de Formation et de renforcement de capacités aux Métiers du Foncier, Rendre opérationnel le Système d’Information Foncière (SIF) et le déployer à l’échelle nationale, Améliorer le cadre de concertation pour la gestion des litiges, et Promouvoir la formalisation des transactions foncières et l’application effective des sanctions pénales prévues) ;la rationalisation des opérations de sécurisation ( Fixer un barème officiel, Simplifier la procédure, Poursuivre la délivrance des certificats fonciers individuels et collectifs, Assurer la couverture nationale en infrastructure géodésique, Intensifier et achever la délimitation des territoires des villages, et Impliquer davantage le secteur privé et la société civile, Assurer la sécurisation des droits collectifs, et Recourir aux nouvelles technologies) ;l’intensification des campagnes de sensibilisation, d’information, de formation et de communication (les campagnes de sensibilisation, d’information, de formation et de communication seront organisées sur l’ensemble du territoire national) ;la mise en place d’un mécanisme d’incitation à la sécurisation foncière rurale ;et la mise en place d’un mécanisme de financement adéquat de la politique foncière rurale.Enfin, la mise en œuvre de la politique foncière rurale sera à travers un Chronogramme et phasage de la mise en œuvre de la politique foncière rurale ; l’Elaboration d’un document de stratégie de mise en œuvre de la politique foncière rurale ; l’Elaboration d’un Programme National de Sécurisation du foncier rural (PNSFR) ; la détermination du rôle des principales parties prenantes à la mise en œuvre de la politique foncière rurale (Ministère en charge de l’Agriculture, Ministère en charge de l’Administration du territoire, l’Agence Foncière Rurale (AFOR) ; et le Suivi et évaluation de la mise en œuvre de la politique.

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