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Bibliothèque Loi n°2004-001 du 1er juin 2004 relative aux Régions.

Loi n°2004-001 du 1er juin 2004 relative aux Régions.

Loi n°2004-001 du 1er juin 2004 relative aux Régions.

Resource information

Date of publication
Mai 2004
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC142822

La présente loi détermine les principes généraux relatifs aux Régions.

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