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18 avril 2018
Algérie

Date: 18 avril 2018

Source: APS

Quatre-vingt quatre (84) investisseurs ont été déchus de leur droit de concession de foncier industriel au niveau de la wilaya de Médéa, dans le cadre de l’opération d’assainissement engagée depuis huit mois a révélé mercredi, le wali de Médéa.

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18 avril 2018
Sénégal

Date: 18 avril 2018

Source: Agence Ecofin

Le Sénégal avance progressivement vers la numérisation de son système de gestion foncière. C’est ce qu’a annoncé l’inspecteur principal des impôts et des domaines, Serigne Moussa Diop, à l’occasion d’un atelier d’échanges avec des journalistes économiques sur les réformes de l’environnement des affaires au Sénégal.

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Ouro
17 août 2018
Togo

Date: 16 août 2018

Source: Africardv.com

Par: Abel Agbessi

La problématique du foncier est un véritable problème au Togo. Selon les statistiques, près de 80% des affaires pendantes devant les tribunaux togolais sont relatives au foncier. Le sujet fait débat au sein de la communauté autochtone du grand Lomé. Nombreux sont ceux qui s’attendent à des indemnisations.

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15 août 2018
Togo

Date: 11 août 2018

Source: Togosite.com

Par: Abbé Faria

Les droits et devoirs des justiciables sont du domaine de la loi. Les relations entre les justiciables et les juridictions sont fixées par avance par la loi et non par des mesures d’ordre intérieures.

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