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Législation et politiques
Agenda 21 is a comprehensive plan of action to be taken globally, nationally and locally by organizations of the United Nations System, Governments, and Major Groups in every area in which human impacts on the environment.
Agenda 21, the Rio Declaration on Environment and Development, and the Statement of principles for the Sustainable Management of Forests were adopted by more than 178 Governments at the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) held in Rio de Janeiro, Brazil, 3 to 14 June 1992.
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Législation et politiques
These goals and targets are purposively (and appropriately) designed to work as an integrated whole, reflecting the same principle of indivisibility embodied in the UN Sustainable Development Goals. They require actions to be integrated across the whole of government and society.
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This Law sets out principles, rules and measures regarding the supervision, inspection and monitoring of resettlement and vocation in order to enhance its efficiency, effectiveness, compliance, and to be consistent with locality condition and development to ensure Lao multi-ethnic persons who live in resettlement and vocational area have place to stay, place to earn a living and sustainable vocation which aim to solve illegal relocation problem, reduce poverty, improve livelihood of Lao multi-ethnic persons physically and mentally, develop social discipline, become development village and a
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Législation et politiques
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Législation et politiques
La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi.
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Législation et politiques
Congo, République démocratique du Congo
Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF
Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
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La présente loi fixe les modalités et les conditions de l’expropriation de droit commun; l’expropriation des terrains ruraux (absence de mise en valeur); le déguerpissement; alignation-servitudes d’utilité publique; et les cas de constatation des droits coutumiers.
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Législation et politiques
La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions.
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Législation et politiques
La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minérales et à la promotion des investissements y relatifs, à l'exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.
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Manuels et directives
Législation et politiques
Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation
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