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Showing items 9433 through 9441 of 73428.Le présent décret autorise l’expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, une parcelle de terre archéologique non immatriculée, en vue d'être incorporée au domaine public archéologique.
Le présent décret crée des périmètres publics irrigués classés dans les zones d'interdiction prévues par l'article 4 de la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 dans délégations d'El Hamma, Gabès Ouest et Ghannouch au gouvernorat de Gabès.
Le présent décret crée des périmètres publics irrigués classés dans les zones d'interdiction prévues par l'article 4 de la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 dans les délégations d'Agareb, Jebiniana, El Amra et El Hancha au gouvernorat de Sfax.
Le présent décret crée des périmètres publics irrigués classés dans les zones d'interdiction prévues par l'article 4 de la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 dans les délégations de Gbollat et Béja Sud au gouvernorat de Béja.
Le présent décret autorise l’expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, une parcelle de terre sise à Aïn Zrigue, nécessaire à l'alimentation de la région de Aïn Zrigue en eau potable.
Le présent décret autorise le déclassement de deux parcelles du domaine public de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat.
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion des margines provenant des huileries en vue de leur utilisation dans le domaine agricole.Les quantités et la composition des margines utilisées dans les opérations d'épandage ou de compostage ne doivent pas avoir directement ou ind
Le présent décret modifie le décret n° 2010-1765 du 19 juillet 2010 portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'urbanisme commercial.
La presente Resolución aprueba las Guía para el Muestreo de Suelos y la Guía para la elaboración de Planes de Descontaminación de Suelos, que son de aplicación y cumplimiento obligatorio para los procesos de descontaminación de sitios contaminados, en trámite o por iniciarse, independientemente d
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