Argentina - Contexte et Gouvernance Foncière

^{Argentine, Humahuaca, photo par Françoise Gaujour, 2015, licence CC BY-NC-ND 2.0}

L'affluence de la population étrangère a été favorisée par des politiques de colonisation visant à peupler le vaste territoire argentin. Ce processus a impliqué la distribution de terres publiques ainsi que l'occupation des terres des peuples indigènes. 

L'Argentine est considérée comme une économie émergente moyenne, mais ses performances économiques ont été instables et elle a été touchée par une inflation élevée - l'inflation annuelle en 2011 était de 12,67% et en 2021, elle devrait atteindre environ 50%)⁴. En outre, la dette argentine a augmenté de manière significative au cours des dernières années, passant d'environ 154 000 milliards USD en 2005 à plus de 335 000 milliards USD en 2021⁵. 

Cette situation économique et une politique ouverte aux investissements étrangers ont déterminé la gouvernance foncière du pays, qui a favorisé les acquisitions et les investissements à grande échelle avec des conséquences importantes pour les petits producteurs et l'environnement, comme la déforestation. Les investissements nationaux ont suivi les mêmes tendances et ont eu des conséquences similaires.  

Législation et réglementation foncières

La Constitution de 1994 stipule que tous les habitants de la Nation ont le droit d'user et de disposer de leurs biens (article 14). Elle stipule également que la propriété est inviolable, qu'aucun habitant de la Nation ne peut en être privé, si ce n'est en vertu d'un jugement fondé sur la loi, et que l'expropriation pour cause d'utilité publique doit être qualifiée par la loi et préalablement indemnisée (article 17)⁶. 

La gouvernance foncière en Argentine a été affectée par deux aspects : les grandes extensions de terres et la législation visant à peupler le territoire, ce qui a été facilité au début du 20ème siècle par l'expansion du réseau ferroviaire et, par conséquent, la possibilité d'atteindre des zones inexplorées⁷. En 1940, la loi de colonisation n° 12.636 comprenait un plan agraire visant à peupler l'intérieur du pays en mettant à disposition des terres appartenant à l'État et aux banques publiques pour être colonisées.  

Cet esprit se poursuit dans l'article 25 de la Constitution de 1994, qui stipule que le gouvernement doit encourager l'immigration européenne et ne peut restreindre, limiter ou imposer aucune taxe sur l'entrée sur le territoire argentin d'étrangers dont le but est de travailler la terre, d'améliorer les industries, d'introduire et d'enseigner les sciences et les arts. 

Néanmoins, une perception ultérieure de la terre comme une ressource rare et non renouvelable a conduit en 2011 à fixer légalement la limite de propriété ou de possession de terres rurales par des étrangers à 15% (article 8) par la loi foncière n° 26.737⁸. Dans l'intention de ne pas compromettre le développement, la souveraineté nationale et la propriété des Argentins sur leurs terres, la loi désigne le ministère de la Justice et des droits de l'homme pour faire appliquer la loi et établir un registre foncier. Selon les données du registre, en 2015, 6,09% des terres rurales appartenaient à des étrangers. Les provinces ayant le plus grand pourcentage de terres rurales aux mains d'étrangers étaient Misiones (13,88%), Corrientes (13,86%), Catamarca (12,09%), Salta (11,80%) et Santa Cruz (10,84%)⁹.   

Jusqu'à récemment, la réglementation des terrains urbains par l'État était rare et attribuée aux provinces et aux municipalités¹⁰. En 2020, le Plan national du territoire urbain a été créé par la résolution n° 19/2020 du ministère du Développement territorial et de l'Habitat¹¹. Le plan vise à augmenter l'offre de terrains urbanisés qui sont abordables pour les différents secteurs sociaux et leurs capacités de paiement respectives, et qui sont adaptés aux programmes de logement¹².

Système de tenure foncière

En Argentine, il existe plusieurs formes de régime foncier : terres domaniales, propriété, bail, métayage, commodatum, concession, contrat accessoire, occupation avec autorisation, occupation de fait, succession indivise, usufruit et terres communales indigènes, entre autres¹³. La propriété est le principal mode d'occupation avec 69% des terres, 19% sont louées, 3% sont en succession indivise, 3% sont occupées avec permission et 1% sont occupées de fait¹⁴. Suite aux données du recensement agricole de 2018, 96% des terres en Argentine sont privées, 3% sont des terres publiques et 1% sont à déterminer¹⁵. La majorité des terres domaniales (65 %) sont situées dans la province de Patagonie¹⁶.

Il existe également des "exploitations agricoles sans limites définies", qui, selon le recensement de 2018, sont au nombre de 22 000 environ¹⁷, nettement moins qu'en 2002, où il y en avait 36 000¹⁸. Les provinces qui comptent le plus grand nombre de parcelles sous cette dénomination sont Santiago del Estero, Jujuy et Salta.

Le régime foncier en Argentine a été considérablement affecté par la réforme économique et les politiques d'ajustement structurel des années 1990. Ces politiques ont eu un impact important sur les petits agriculteurs, qui n'avaient pas la capacité de faire face à l'augmentation des coûts de production, à l'augmentation des taxes, à la nécessité d'intégrer la technologie et à l'élimination des subventions. Cette situation, associée à des baux et des conditions plus souples pour les contrats ponctuels, a entraîné de 1988 à 2002 une augmentation du nombre de baux et de contrats accessoires¹⁹, ainsi qu'une réduction significative du nombre de petits propriétaires terriens²⁰.

La réglementation de certaines de ces formes d'occupation n'est pas exempte de contestation. En 2013, le Programme national de titularisation et d'enracinement rural (Programa Nacional de Titulación y Arraigo Rural) a été créé pour contribuer à la réduction de la précarité dans les formes d'occupation et de tenure des terres rurales²¹. Ce programme traite, entre autres, des formes d'occupation qui doivent être réglementées:

• Occupation de terres publiques : l'occupation peut se faire sans permis (ils ne sont pas enregistrés comme occupants mais ils peuvent avoir développé leur activité sur ce terrain depuis des générations) ou avec un permis (ils paient une redevance au gouvernement local pour utiliser le terrain, généralement moins chère que le prix du marché). Dans cette catégorie, il existe également des parcelles à vendre (les occupants ont accepté un contrat d'adjudication de vente avec le gouvernement local jusqu'à ce qu'ils obtiennent le titre définitif après s'être conformés aux réglementations locales).

• Occupation de terrains privés : ils vivent et travaillent sur un terrain enregistré sous le nom d'une autre personne. En raison du temps et de l'inaction du propriétaire officiel, ils peuvent exercer des droits d'usurpation ou de prescription acquisitive.

• Terres communales : ils découlent de formes de tenure datant de l'époque coloniale et présentent des difficultés en raison de leur délimitation souvent imprécise. 

• Le métayage précaire : les producteurs qui ne possèdent pas de terres et sont impliqués dans des arrangements asymétriques.

• Communautés autochtones : les difficultés surviennent lorsque ce n'est pas la communauté autochtone mais des familles d'origine autochtone ayant des pratiques agricoles similaires à celles des non-autochtones.

Depuis la création du programme jusqu'en septembre 2020, le gouvernement fédéral et les provinces ont signé 7 accords, dont 6 avec des coopératives de soutien, et 1025 personnes ont été enregistrées²².     

L'enregistrement des terres en Argentine est très axé sur le contrôle de l'extranéisation des terres rurales, qui est géré par le Registre national des terres rurales. En 2018, une partie du processus d'enregistrement a pu être effectuée en ligne, ce qui le rend plus rapide et moins cher²³. Parmi les procédures qui peuvent être effectuées en ligne figurent : l'affidavit des terres rurales acquises avant la loi 26.737 et non déclarées (il s'adresse aux propriétaires étrangers qui ont acquis leurs terres avant 2011 et qui n'ont pas respecté la loi concernant le délai de 180 jours pour les enregistrer) ; l'acquisition de terres rurales basée sur le principe des droits acquis ; la notification obligatoire du vendeur étranger qui transfère des terres à une personne non couverte par la loi.

Selon l'indice de transformation 2020 de BTI, l'application des réglementations relatives aux droits de propriété et à l'acquisition, aux avantages, à l'utilisation et à la vente de biens immobiliers en Argentine est affectée par les déficiences du système judiciaire et administratif, l'ingérence politique et la corruption²⁴.

Droits fonciers communautaires

En Argentine, 2,4% de la population s'identifie comme autochtone²⁵. La Constitution de 1994 reconnaît la personnalité juridique des communautés autochtones ainsi que la possession et la propriété communautaires des terres qu'elles occupent traditionnellement. Au niveau international, l'Argentine a ratifié la Convention 169 de l'OIT sur les droits des peuples autochtones et tribaux en 2000 et a voté en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

^{Vigile de plus de 20 communautés indigènes pour demander une audience à Cristina Fernandez pour la reconnaissance de leurs terres. Photo de Santiago Sito, 2013, (CC BY-NC-ND 2.0)}

En 1985, la loi 23.302 sur la politique autochtone et le soutien aux communautés autochtones a créé l'Institut national des affaires autochtones (INAI) avec la participation des autochtones (article 5), et réglemente l'attribution des terres aux peuples autochtones (articles 7-13). La loi stipule que les terres sont attribuées gratuitement, que les bénéficiaires sont exemptés de taxes nationales et de frais administratifs (article 9), que les terres attribuées sont insaisissables et inapplicables (article 11) et que les terres attribuées doivent être situées là où vit la communauté (article 7)²⁶.

En 2006, la loi n° 26160 sur l'enquête territoriale des communautés autochtones a été créée en urgence en raison de la situation précaire des communautés indigènes. En 2005, plusieurs affrontements entre les communautés autochtones et les gouvernements locaux ont eu lieu, entraînant des expulsions violentes, une répression policière, des persécutions et un harcèlement judiciaire en réponse aux demandes des autochtones de respecter leurs droits²⁷. La loi a été créée pour 4 ans mais a ensuite été prolongée en 2009 par la loi n° 26.554, en 2013 par la loi n° 26.894, et en 2017 par la loi 27.400 jusqu'en novembre 2021. Cette loi a suspendu l'exécution de jugements, d'actes de procédure ou d'actes administratifs ayant pour objet l'expulsion ou l'évacuation des terres occupées par les peuples indigènes, ainsi que les ordonnances visant à recenser les communautés autochtones et les terres qu'elles occupent de manière actuelle, traditionnelle et publique²⁸. L'enquête n'est pas un recensement et ne donne pas de titres fonciers. Les données de LandMark montrent que 5,5% de la superficie totale de l'Argentine sont des terres autochtones et communautaires, dont 2,9% ont été reconnues par le gouvernement.

Malgré ces réglementations, les conflits relatifs aux droits territoriaux autochtones non garantis par l'État ont continué de s'intensifier en 2020, notamment en raison de l'absence de loi sur la propriété communale autochtone et de l'avancée des intérêts économiques et des industries extractives autour des territoires autochtones, qui se terminent souvent par des violences²⁹. Des exemples de ces conflits ont eu lieu dans la communauté Lafken Winkul Mapu, dans la province de Rio Negro, et dans la communauté mapuche de Buenuelo, également à Rio Negro.

Tendances dans l'utilisation des terres

L'Argentine a une superficie de 2 736 690 km2, dont la plupart (98 %) sont des terres rurales et 2 % des terres urbaines, une proportion qui n'a pas changé entre 1990 et 2010³⁰. En 2010, 91 % de la population vivait dans des zones urbaines³¹. Le recensement agricole de 2018 révèle que 82% des terres sont destinées à un usage agricole et forestier, 17% à un usage non agricole et 1% à un usage non défini.

Au cours des 20 dernières années, on a assisté à une expansion progressive de l'agriculture et de l'élevage intensif, ce qui a entraîné un problème de déforestation. Les données de la Banque mondiale montrent que, de 1990 à 2010, les terres agricoles ont augmenté de 46,6 % à 53,8 %, tandis que les terres forestières ont diminué de 12,8 % en 1990 à 11 % en 2010³². Selon Greenpeace, au cours des trois dernières décennies, 8 millions d'hectares de forêts ont été perdus. Les provinces de Salta, Santiago del Estero, Chaco et Formosa ont été particulièrement touchées, où 80 % de la déforestation a eu lieu³³. Les problèmes découlant de cette pratique sont les inondations, le déplacement des paysans et des communautés autochtones, les conflits fonciers, la disparition d'espèces menacées et la propagation de maladies.

^{El Chaco : problèmes de conservation, photo de Christian Ostrosky, 2007, CC BY-NC-ND 2.0 license}

Afin de réguler cette situation et de reconnaître l'importance des forêts indigènes, la loi forestière n° 26.331 a été adoptée en 2007. Cette loi établit un système de classification des forêts autochtones en fonction de leur valeur de conservation, et seules celles de la troisième catégorie peuvent faire l'objet d'un changement d'affectation des terres à des fins agricoles. Le taux de déforestation a diminué, passant de 0,94 % en 2007 à 0,34 % en 2015. Cependant, ce pourcentage a de nouveau augmenté de 2016 à 2018 en raison de la réduction ou de l'élimination des taxes à l'exportation sur certaines cultures, principalement le soja, qui a incité à l'expansion de sa culture au détriment des forêts indigènes³⁴. Certains efforts de reforestation sont en cours. En 2017 et 2018, plusieurs zones ont été reboisées en Argentine, principalement composées de pins (64%) et d'eucalyptus (25%) .

L'expansion de l'agriculture en Argentine est liée à l'augmentation des cultures d'oléagineux et de céréales depuis 1988, notamment dans les provinces de la Pampa et du Nord et les régions les plus touchées par la déforestation³⁵. En 2018, 39,9% des cultures étaient des oléagineux et 31,3% des céréales. La culture d'oléagineux était dominée par le soja (89%), et la production de céréales était surtout axée sur le maïs (54%) et le blé (33%)³⁶.

Investissements fonciers

L’Argentine est une destination d’investissement foncier attrayante en raison de ses terres abondantes et fertiles. Les investissements fonciers en Argentine sont étroitement liés aux acquisitions foncières à grande échelle (LSLA). Les principales cibles des LSLA sont les cultures vivrières (45,8%) et le bétail (37,5%). Depuis 2000, 224 accords de LSLA ont été conclus, dont 137 pour l’agriculture et 112 pour l’élevage. Les autres moteurs de ces investissements sont la foresterie (2,3 %), le tourisme (2 %) et les biocarburants (2 %)³⁷.

^{Argentine, ferme des Andes, photo de Françoise Gaujour, 2015, (CC BY-NC-ND 2.0)}

Même si la majorité des transactions (64%) ont été réalisées par des investisseurs nationaux, les investisseurs étrangers sont de plus en plus présents. Ils viennent principalement des États-Unis, du Qatar et du Royaume-Uni, bien que les investissements de la Chine et de l'Arabie saoudite gagnent en importance. Les investissements de ces pays ne sont pas significatifs en raison du nombre d'opérations, mais de leur taille, qui est de trois à trente fois supérieure à celle des investissements nationaux.)³⁸.  L'exploitation minière représente le principal intérêt pour les États-Unis et la Chine, suivie par l'agriculture et la sylviculture à des degrés divers³⁹.

En ce qui concerne le type d'investisseurs, les entreprises privées sont les plus courantes (63,9% de la zone), suivies des entreprises cotées en bourse (13,7%) et des fonds d'investissement (7,9%)⁴⁰.

Le paysage des investissements fonciers a été influencé par le changement de gouvernement en 2015. Depuis 2003, le gouvernement précédent a établi une stratégie de substitution des importations avec une forte réglementation du marché et des produits agricoles. En 2015, le gouvernement de Mauricio Macri est revenu à un modèle d'exportation agricole en éradiquant la nécessité de disposer de permis d'exportation, ainsi qu'en éliminant les taxes à l'exportation sur tous les produits agricoles, à l'exception du soja et de ses sous-produits, dont les taxes ont été réduites de 5 %⁴¹.

Le gouvernement de Macri a également mis en place des initiatives visant à soutenir les petits et moyens agriculteurs par le biais d'une nouvelle ligne de crédit dotée d'un budget de 62 millions de dollars US pour dix ans, dédiée aux membres des coopératives agricoles⁴². En outre, les petits exploitants ont reçu une protection juridique avec la loi 27.118 sur l'agriculture familiale, promulguée en 2015, dont les objectifs sont de reconnaître la valeur de l'agriculture familiale pour l'intérêt public et de promouvoir le développement des producteurs et de leurs communautés, bien qu'elle n'ait pas encore été réglementée⁴³.

Acquisition de terres

Les acquisitions de terres à grande échelle (LSLA) sont une pratique étendue en Argentine. Elles représentent 29,6% des transactions foncières en Amérique latine et 6,8% au niveau mondial. Elles ont été particulièrement importantes en 2007 et 2011. L'une des raisons de la ruée vers les terres en 2007 était les discussions autour de la loi forestière qui allait être adoptée, et qui mettrait des limites à ce type de transaction. Le pic de 2011 s'explique par la hausse des prix mondiaux de certaines matières premières agricoles⁴⁴. Les provinces septentrionales de Chaco et de Salta sont particulièrement touchées par ces acquisitions.

L'impact social et environnemental de l'accaparement des terres a souvent conduit à des situations conflictuelles avec les communautés locales, aggravées par le manque de formalité des titres fonciers par les habitants des terres⁴⁵. Le code civil argentin décrit trois façons dont les gens ont des droits sur l'utilisation des terres : propriétaire (propietario), possesseur (poseedor), détenteur (tenedor). Les possesseurs n'ont pas de preuve de propriété, mais se comportent comme s'ils en avaient une, et ils peuvent présenter des arguments juridiques en faveur de la propriété.

Les conflits, souvent accompagnés de violence entre les nouveaux propriétaires et les possesseurs, ont déclenché la réaction des organisations sociales contre l'accaparement des terres et une collaboration ultérieure entre le gouvernement et la société civile pour améliorer la gouvernance foncière⁴⁶. Cette collaboration paradoxale a été rendue possible par une politique d'État inclusive depuis 2003 visant à introduire les questions et les acteurs sociaux dans l'agenda politique, et facilitée par les défis des gouvernements locaux pour mettre en œuvre les lois et les politiques de l'État afin de promouvoir la création de mécanismes de soutien aux agriculteurs locaux. Le cas de Santiago del Estero, dans le Chaco, en est un bon exemple.

Santiago del Estero se caractérise par une déforestation active, l'existence d'un grand nombre de petits exploitants dont la production est destinée à l'autoconsommation ou à la vente sur les marchés locaux, l'origine autochtone de la plupart de ces exploitations et la pratique de la gestion communale des terres. Les politiques visant à attirer les entreprises dans la province ont conduit à privilégier et à développer l'agriculture industrielle au détriment de l'agriculture à petite échelle. L'absence de titres de propriété officiels des paysans occupant les terres a facilité leur expulsion, souvent avec violence, par les nouveaux propriétaires terriens. 

Des mouvements sociaux et des ONG, comme MOCASE, se sont organisés pour faire pression sur les autorités locales afin qu'elles s'opposent à l'accaparement des terres et mettent fin à la violence. C'est ainsi que les deux acteurs ont collaboré à deux initiatives : le Registre des détenteurs de terres (Registro de Poseedores) et le Comité d'urgence. L'objectif du Registre est de rassembler des informations afin d'aider les agriculteurs qui souhaitent formaliser leur titre foncier ; et l'objectif du Comité est d'intervenir lorsque les droits de possession des habitants d'une terre sont menacés. Si la formalisation des titres fonciers a réduit l'impact négatif de l'accaparement des terres, elle a également créé de nouveaux défis concernant les taxes foncières. Les occupants des terres ne sont pas tenus de payer des taxes, mais lorsque les communautés obtiennent le titre foncier officiel, elles sont tenues de le faire, bien que toutes les familles de Santiago del Estero ne puissent pas se le permettre⁴⁷.

Droits fonciers des femmes

En Argentine, indépendamment de leur statut social, les femmes ont les mêmes droits que les hommes pour obtenir des terres et disposer de biens, comme le stipule la Constitution de 1994. Cette égalité a été accordée par la loi 11.357, qui a modifié le code civil pour étendre les droits civils aux femmes en 1968. En 2016, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a souligné que l'absence de mise en œuvre efficace de cette législation affecte l'accès des femmes à la terre⁴⁸.

Bien que l'égalité des sexes en matière de droits fonciers soit inscrite dans la Constitution et que la loi 23.302/1985 accorde aux communautés autochtones le droit à la terre sans distinction de sexe, les normes coutumières et les pratiques sociales de certaines communautés peuvent influencer les droits fonciers différenciés selon le sexe. Par exemple, dans les communautés autochtones des provinces d'El Chaco et de Formosa, la distribution des biens est déterminée par le degré de parenté, l'âge et le sexe⁴⁹.

^{Argentine, ferme des Andes 2, photo de Françoise Gaujour, 2015, (CC BY-NC-ND 2.0)}

Les femmes sont très présentes dans le milieu rural. Selon des données de 2013, 47% de tous les agriculteurs familiaux sont des femmes⁵⁰.  La loi sur les terres rurales n° 26.727 de 2011 accorde aux femmes les mêmes droits que les hommes pour accéder à la terre. Néanmoins, le rapport du CEDAW a montré son inquiétude quant à l'impact négatif sur l'accès des femmes rurales à la terre résultant du décret exécutif n° 820/2016 de juin 2016. Ce décret lève certaines restrictions sur l'acquisition et la location de terres rurales par des personnes physiques et morales étrangères. Le CEDAW a également souligné le risque d'expulsion forcée et de violence et de harcèlement sexuels dans le cadre de projets de développement économique à grande échelle, ainsi que l'impact disproportionné du changement climatique et des catastrophes naturelles sur les femmes rurales⁵¹. La pollution de l'environnement due à l'utilisation de pesticides et de produits agrochimiques, la déforestation et l'extension de la zone d'agriculture et d'élevage dans certaines régions, contraignent les femmes rurales pauvres à migrer vers les villes⁵².

L'isolement, le manque d'infrastructures, la pauvreté, l'accès limité à la justice et aux autres services de base, et le manque d'accès au crédit et à la technologie sont d'autres défis auxquels sont confrontées les femmes rurales en Argentine. Selon le Plan d'égalité 2018 (Plan de Igualdad), les femmes rurales, indépendamment de leur identité créole, paysanne ou indigène, partagent des circonstances qui les placent dans une position défavorable par rapport aux hommes ruraux et aux femmes des zones urbaines. Les femmes rurales reçoivent un salaire inférieur de 25 % à celui des hommes et, en tant que responsables du foyer, elles sont souvent chargées de fournir de la nourriture et de l'eau à la famille⁵³.

En réponse à cette situation, le ministère de la production et du travail s'est engagé à créer un groupe de travail sur les femmes rurales afin d'analyser et de planifier les politiques destinées à ces femmes. Il existe également différents programmes axés sur le développement rural en général, comme le programme de développement rural (PRODEAR), ainsi que des initiatives spécifiques au genre, comme le programme Ellas Hacen, entrepris par le ministère du développement social, pour faciliter l'accès au crédit des femmes à bas salaire ou au chômage⁵⁴.

Ligne du temps - étapes importantes de la gouvernance foncière

1850/1900 – Conquête et expropriation des terres des peuples autochtones

Dans le cadre du processus de délimitation du territoire de la Nation argentine, les terres communales sont distribuées en parcelles privées.

1940 – Promulgation de lois et de politiques visant à peupler le territoire

Facilitée par l'expansion du réseau ferroviaire au début du XXe siècle et la possibilité d'atteindre des zones inexplorées, la loi sur la colonisation n° 12.636 met à disposition des terres de l'État et des banques publiques pour être colonisées afin de peupler l'intérieur du pays.  

1957 – Réforme foncière

Dans le contexte d'un changement de l'approche du développement qui favorise l'industrialisation et l'esprit capitaliste, la loi n° 2187 et la loi n° 14451 ont été adoptées pour faciliter l'achat de terres par les producteurs locaux.

1984/1985 – Législation sur les droits fonciers des communautés autochtones

La loi n° 23302 sur la politique autochtone et le soutien aux communautés autochtones attribue des terres pour l'agriculture, la sylviculture, l'exploitation minière, industrielle ou artisanale aux communautés autochtones enregistrées. 

1990s – Marché ouvert et déréglementation économique

Cette mesure a favorisé la technologisation de l'agriculture, entraînant un doublement de la production agricole et des exportations. Elle a également provoqué une concentration économique dans le secteur foncier, suivie de l'élimination de 21 % des exploitations agricoles en 10 ans. 

2007 – Contrôle de la déforestation et ruée vers les terres

La loi forestière n° 26.331 tentes de contrôler la déforestation causée par des années de pratiques agricoles intensives. Cette loi a provoqué un pic des transactions foncières à grande échelle. 

2011 – Limitation de la propriété foncière étrangère

La loi n° 26737 sur les terres rurales réglemente la propriété étrangère sur les terres rurales en fixant une limite de 15 % et prévoit la création d'un registre des terres rurales sous la supervision du ministère de la justice et des droits de l'homme.

2015 – Agriculture à grande échelle et protection de l'environnement

Le gouvernement de Mauricio Macri (2015-2019) a soutenu l'agriculture à grande échelle et les négociants en grains (qui utilisent des produits agrochimiques très polluants) en réduisant et en supprimant la taxe à l'exportation.  

Vous souhaitez approfondir le sujet ?

Suggestions de lecture de l'auteur​

Pour un aperçu plus complet de l'évolution de la dynamique et des défis de l'utilisation, de la tenure et de la concentration des terres en Argentine, nous recommandons le rapport La Problemática de la Tierra en Argentina publié par le Fonds international de développement agricole (FIDA)⁵⁵.

En ce qui concerne l'utilisation des terres, des données désagrégées récentes et détaillées sur les exploitations agricoles de toutes les provinces argentines se trouvent dans les résultats définitifs du recensement agricole national de 2018, publiés en 2021. La technologie joue de plus en plus un rôle clé dans la façon dont les terres sont utilisées. Pour savoir comment les start-ups agricoles s'efforcent de fournir des solutions numériques au secteur agricole en Argentine, consultez le récent Profil de l'agriculture numérique en Argentine publié avec la collaboration de plusieurs organisations internationales, dont la FAO et la Banque mondiale⁵⁶.

Enfin, il convient de garder un œil sur les objectifs volontaires de neutralité de la dégradation des terres (Metas Voluntarias de Neutralidad de la Degradación de Tierra) auxquels le gouvernement argentin s'est engagé dans le cadre de l'agenda 2030 pour le développement durable⁵⁷.

Références

[1] World Bank. https://datos.bancomundial.org/indicador/ag.srf.totl.k2?locations=AR

[2] Bertelsmann Stiftung’s Transformation Index. (2020). BTI 2020 Country Report. Argentina. https://www.bti-project.org/content/en/downloads/reports/country_report_2020_ARG.pdf  

[3] D’Alessandro, J. and Lacoa, L. Universidad Nacional de La Matanza. (2011). ‘Historias de inmigrantes en Argentina’. Argentina Investiga. http://argentinainvestiga.edu.ar/noticia.php?titulo=historias_de_inmigrantes_italianos_en_argentina&id=1432

[4] Estudio del Amo. (2021). http://estudiodelamo.com/inflacion-argentina-anual-mensual-2021/

[5] Ministerio de Economía. (2021). https://www.argentina.gob.ar/economia/finanzas/presentaciongraficadeudapublica

[6] Constitution of Argentina. (1994). https://landportal.org/library/resources/landwiserecord449item485/argentina-constitution-constitution-argentina-spanish

[7] Lattuada, M. (2010). Política de tierras en la Argentina: lo estratégico y lo social.

[8] Rural Land Law No. 26737. (2011). https://www.mininterior.gov.ar/fronteras/pdf/ley-26737.pdf

[9] Dirección Nacional del Sistema Argentino de Información Jurídica. (2015). Registro Nacional de Tierras Rurales. Una Política Registral para la Soberanía Territorial. Ministerio de Justicia y Derechos Humanos.

[10] Clichevsky, N. (2002). Pobreza y políticas urbano-ambientales en Argentina. CEPAL. https://repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/5748/1/S024234_es.pdf

[11] Ministerio de Desarrollo Territorial y Habitat. (2020). Disposición 5/2020. https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/235015/20200915

[12] Secretaría de Política de Suelo y Urbanismo. (2020). Plan Nacional de Suelo Urbano. Manual de Ejecución Programa Nacional. Ministerio de Desarrollo Territorial y Hábitat.

[13] Instituto Nacional de Estadística y Censos. (2021). Censo Nacional Agropecuario 2018. Resultados definitivos. Ministerio de Economía.

[14] Ibid.

[15] Ibid.

[16] Slutzky, D. (2008). Situaciones Problemáticas de Tenencia de la Tierra en Argentina. Ministerio de Economía y Producción. Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos. Dirección de Desarrollo Agropecuario. PROINDER.

[17] Instituto Nacional de Estadística y Censos. (2021). Censo Nacional Agropecuario 2018. Resultados definitivos. Ministerio de Economía.

[18] Instituto Nacional de Estadística y Censos. (2002). Censo Nacional Agropecuario. https://sitioanterior.indec.gob.ar/cna_index.asp?_ga=2.190126827.1918510193.1573592706-1171032990.1569869924

[19] Incidental contracts are circumstantial leases for the cultivation of a piece of land for a single harvest.

[20] Slutzky, D. (2008). Situaciones Problemáticas de Tenencia de la Tierra en Argentina. Ministerio de Economía y Producción. Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos. Dirección de Desarrollo Agropecuario. PROINDER.

[21] Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca. (2013). Resolución No. 449-2013. http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/215000-219999/215724/norma.htm

[22] ENI Argentina, Land Matrix, International Land Coalition. (2020). Gobernanza de la Tierra y los Objetivos de Desarrollo Sustentable en Argentina.

[23] Ministerio de Justicia y Derechos Humanos. (2018). Registro de Tierras Rurales: digitalizan tres de los trámites más frecuentes. https://www.argentina.gob.ar/noticias/registro-de-tierras-rurales-digitalizan-tres-de-los-tramites-mas-frecuentes

[24] Bertelsmann Stiftung. (2020). BTI Country Report Argentina. Bertelsmann Stiftung. https://bti-project.org/content/en/downloads/reports/country_report_2020_ARG.pdf

[25] Censo de Población. (2010). Instituto Nacional de Estadística y Censos. https://www.indec.gob.ar/indec/web/Nivel4-Tema-2-21-99

[26] Law 23.302 on Indigenous Policy and Support to Indigenous Communities. (1985). Ministerio de Justicia y Derechos Humanos. http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/20000-24999/23790/texact.htm

[27] Stidsen, S. (2006). The Indigenous World 2006. IWGIA. https://www.iwgia.org/images/publications/IW_2006.pdf  

[28] Instituto Nacional de Asuntos Indígenas. Ministerio de Justicia y Derechos Humanos. https://www.argentina.gob.ar/normativa/nacional/ley-26160-122499/texto

[29] Mamo, D. (ed.). (2021). The Indigenous World 2021. IWGIA. https://iwgia.org/doclink/iwgia-book-the-indigenous-world-2021-eng/eyJ0eXAiOiJKV1QiLCJhbGciOiJIUzI1NiJ9.eyJzdWIiOiJpd2dpYS1ib29rLXRoZS1pbmRpZ2Vub3VzLXdvcmxkLTIwMjEtZW5nIiwiaWF0IjoxNjE4OTE0NDcyLCJleHAiOjE2MTkwMDA4NzJ9.16jl03Uv-9UUBvvf4xV5yXkXCPlT46vbfKaGwvYvbvA

[30] The World Bank Data. https://data.worldbank.org/indicator/AG.LND.TOTL.UR.K2?end=2010&locations=AR&start=1990&view=chart

[31] Instituto Geográfico Nacional (IGN). Ministerio de Defensa. https://www.ign.gob.ar/NuestrasActividades/Geografia/DatosArgentina/Poblacion2

[32] The World Bank Data. https://data.worldbank.org/indicator/AG.LND.AGRI.ZS?end=2010&locations=AR&start=1990&view=chart

[33] Greenpeace Argentina. https://www.greenpeace.org/argentina/involucrate/deforestacion-cero-en-el-norte-de-argentina/

[34] Gobierno de Argentina. https://www.argentina.gob.ar/ambiente/contenidos/deforestacion

[35] Sili, M. and Soumoulou, L. (2011). La Problemática de la Tierra en Argentina. Conflictos y dinámicas de uso, tenencia y concentración. Fondo Internacional de Desarrollo Agrícola (FIDA), Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca.

[36] Instituto Nacional de Estadística y Censos. (2021). Censo Nacional Agropecuario 2018. Resultados Definitivos.

[37] Land Matrix. (2020). Large-Scale Land Acquisitions in Argentina. A Country Perspective.

[38] Ibid.

[39] Venencia, C. D. (2020). Inversiones Extranjeras en América Latina: El Rol de Estados Unidos y China. GEISA, INENCO CONICET, Land Matrix.

[40] Land Matrix. (2020). Large-Scale Land Acquisitions in Argentina. A Country Perspective.

[41] FAO. (2017). Country Fact Sheet on Food and Agriculture Policy Trends. Argentina.

[42] Ibid.

[43] Ministerio de Justicia y Derechos Humanos. (2015). Ley 27.118 Agricultura Familiar. http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/240000-244999/241352/norma.htm

[44] Land Matrix. (2020). Large-Scale Land Acquisitions in Argentina. A Country Perspective.

[45] Ibid.

[46] Busscher, N., Vanclay, F. and Parra, C. (2019). ‘Reflections on How State-Civil Society Collaborations Play out in the Context of Land Grabbing in Argentina’. Land – Special Issue Rural Landscapes. Challenges and Solutions to Landscape Governance 8 (8). MDPI.

[47] Ibid.

[48] Committee on the Elimination of Discrimination against Women. (2016). Concluding observations on the seventh periodic report of Argentina. 18 November 2016. CEDAW.

[49] FAO. http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-profiles/countries-list/customary-law/en/?country_iso3=ARG

[50] FAO. http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-profiles/countries-list/land-tenure-and-related-institutions/other-factors-influencing-gender-differentiated-land-rights/en/?country_iso3=ARG

[51] Ibid.

[52] FAO. http://www.fao.org/gender-landrights-database/country-profiles/countries-list/land-tenure-and-related-institutions/other-factors-influencing-gender-differentiated-land-rights/en/?country_iso3=ARG

[53] Instituto Nacional de las Mujeres. (2018). Plan de Igualdad de Oportunidades y Derechos. Ministerio de Salud y Desarrollo Social. https://www.argentina.gob.ar/sites/default/files/texto_piod.pdf

[54] OECD. (2019). Social Institutions & Gender Index (SIGI). Argentina. https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/AR.pdf  

[55] Sili, M. and Soumoulou, L. (2011). La Problemática de la Tierra en Argentina. Conflictos y dinámicas de uso, tenencia y concentración. IFAD. Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca, Presidencia de la Nación. Cooperazione Italiana.

[56] Muñoz, L. A. et. al. (2021). Digital Agriculture Profile Argentina. World Bank, FAO, CIAT. Rome.

[57] Dirección Nacional de Planificación y Ordenamiento Ambiental del Territorio. (2020). Reporte Final sobre el Programa de Establecimiento de Metas Voluntarias de Neutralidad de la Degradación de la Tierra. Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible. Buenos Aires.