Décret n° 2004-69 relatif à la délimitation des massifs.
La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.
Met en oeuvre: Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne. (1985-01-09)