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Library Décret n° 2004-531 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme.

Décret n° 2004-531 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme.

Décret n° 2004-531 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC047431
Pages
1
License of the resource

Ce décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux documents d'urbanisme, et notamment au schéma de cohérence territoriale, qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientations générales assortis de documents graphiques.

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

Data Provider
Geographical focus