Décret n° 2004-531 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme.
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LEX-FAOC047431
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Ce décret modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux documents d'urbanisme, et notamment au schéma de cohérence territoriale, qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientations générales assortis de documents graphiques.
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