Le portail « Foncier et Développement » résulte d’un travail collectif impliquant un ensemble d’experts membres du Comité technique « Foncier et développement ».
Ce comité œuvre, depuis plus de 15 ans, pour une meilleure reconnaissance et sécurisation des droits fonciers des populations. Il est présidé par l’Agence Française de Développement (AFD) et le Ministère de l’Europe et des Affaires Européennes et Etrangères (MEAE). Son animation est assurée par le Gret.
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Displaying 1 - 5 of 5Lotissements, urbanisation et activités agricoles dans les communes périurbaines d’Adjarra et d’Avrankou au Bénin
Dans le Sud du Bénin, le lotissement, une des formes d’aménagement les plus utilisées actuellement, se multiplie jusqu’à atteindre de plus en plus les zones rurales. A cet effet, il impacte sur les activités agricoles et exerce une influence considérable sur le changement de la dynamique d’occupation du sol au détriment notamment des usages agricoles et de leur fonction de ressources alimentaires et paysagères.
Cadre juridique et institutionnel
Les Fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques.
Cadre législatif et réglementaire du Tchad
Vaste pays (1 284 000km²), très largement désertique, au moins au nord de la frontière naturelle que constitue le Chari, le Tchad comptait une population de 10 millions d’habitants en 2006, dont le taux de croissance est de 3,3 % la même année1. Comme le relevait déjà une étude de 1996, la part urbaine de cette population est en forte expansion (taux de croissance de 4,8 %, mais avec des pics pour N’Djamena, 6 %, et Moundou, la ville du pétrole, avec 4,8 %). Cette population urbaine représenterait àpeu près 20 % de la population2.
Fiche pays Congo
Dans le cadre des travaux entrepris par le Comité technique « Foncier et développement » et du projet « Appui à l’élaboration des politiques foncières » financé par l’AFD, Alain Rochegude et Caroline Plançon ont actualisé des fiches de synthèse « décentralisation, acteurs locaux et foncier » à partir d’une analyse des textes législatifs appliqués dans 23 pays essentiellement de la zone AFR.
Fiche Pays
Le Togo est un des plus petits pays objet de l’étude : sa superficie n’est que de 56 785 km², grossièrement répartis en deux systèmes de plaines, un au Nord et un au Sud, séparés par un ensemble de plateaux centraux, dont le massif de l’Atakora. Par contre, la population est relativement importante avec près de 6 millions d’habitants (avec un taux de croissance annuel de 2,7 % pour la période 2000-2006)1, dont près de 40 % dans les agglomérations de plus de 5 000 habitants. Selon une formule de R. Cornevin, le Togo représente « toute l’Afrique en 600 kilomètres »2.