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Government of Djibouti
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Djibouti
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Décret n°2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.

Regulations
Djibouti
Africa
Eastern Africa

Le présent Décret institue un Mécanisme National d'Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits pastoraux et urbains (CEWERU) auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.Le CEWERU est chargé de collecter, vérifier les informations utiles en matière d'alerte précoce et de réactions aux conflits; procéder à l'analyse préliminaire des informations collectées; évaluer les analyses reçues; élaborer des stratégies de réaction; mettre en œuvre les programmes de renforcement des capacités des ses membres et des acteurs concernés par la prévention et la réaction aux

Arrêté n°2013-246/PR/PM portant modification de l'arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.

Regulations
Djibouti
Africa
Eastern Africa

Le présent Arrêté modifie et complète de l'arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.Composée d'un Comité interministériel, assisté d'un Comité Technique, la Commission Nationale de la Propriété Foncière est chargée d'examiner tous les dossiers d'attribution des terrains et d'exprimer un avis préalable à toutes affaires domaniales (concession provisoire et définitive, occupation du domaine public).

Arrêté n°2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.

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Djibouti
Africa
Eastern Africa

Le présent Arrêté modifie et complète toutes les dispositions des arrêtés antérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale de la Propriété Foncière (CNPF).Composée d'un Comité interministériel, assisté d'un Comité Technique, la Commission Nationale de la Propriété Foncière est chargée d'examiner tous les dossiers d'attribution des terrains et d'exprimer un avis préalable à toutes affaires domaniales (concession provisoire et définitive, occupation du domaine public).La Commission de la Propriété Foncière est obligatoirement consultée et exprime son avis s