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Government of Senegal
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Governmental institution

Location

Senegal

The French colonies of Senegal and French Sudan were merged in 1959 and granted independence in 1960 as the Mali Federation. The union broke up after only a few months. Senegal joined with The Gambia to form the nominal confederation of Senegambia in 1982. The envisaged integration of the two countries was never implemented, and the union was dissolved in 1989. The Movement of Democratic Forces in the Casamance has led a low-level separatist insurgency in southern Senegal since the 1980s, and several peace deals have failed to resolve the conflict. Nevertheless, Senegal remains one of the most stable democracies in Africa and has a long history of participating in international peacekeeping and regional mediation. Senegal was ruled by a Socialist Party for 40 years until Abdoulaye WADE was elected president in 2000. He was reelected in 2007 and during his two terms amended Senegal's constitution over a dozen times to increase executive power and weaken the opposition. His decision to run for a third presidential term sparked a large public backlash that led to his defeat in a March 2012 runoff with Macky SALL, whose term runs until 2019. A 2016 constitutional referendum reduced the term to five years with a maximum of two consecutive terms for future presidents.

Senegal is a presidential republic.

Source: CIA World Factbook

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Resources

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Décret n° 2017-1594 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’environnement et du développement durable.

Regulations
september, 2017
Senegal

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.

Décret n°2017-932 portant création de la zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID).

Regulations
mei, 2017
Senegal

Le présent décret crée la Zone économique spéciale intégrée de Diass" ou "ZESID", en application de l’article 5, alinéa 3 de la loi n° 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et définit ses limites. La Zone économique spéciale intégrée de Diass est conçue pour favoriser l’émergence d’un environnement d’excellence pour l’entreprise, incluant une fiscalité incitative, des infrastructures de qualité, une régulation, une administration et une gestion opérationnelle répondant aux meilleurs standards internationaux.

Loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales.

Legislation
januari, 2017
Senegal

La présente loi définit le dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales (ZES) à travers: le statut foncier des zones économiques spéciales, les règles d’attribution et de gestion des terrains compris dans leur assiette ; le régime fiscal et douanier applicable auxdites zones ; la réglementation des changes applicable aux opérations des entreprises exerçant au sein des ZES ; le régime dérogatoire aux règles communes en matière de droit du travail ; et l’accès à l’électricité.

Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES).

Legislation
januari, 2017
Senegal

La présente loi a pour objet de définir le cadre général de gouvernance des zones économiques spéciales au Sénégal (ZES). Les zones économiques spéciales sont créées par décret après la réalisation d’une étude d’opportunité initiée par le Ministre chargé de la Promotion des Investissements.

Décret n° 2016-1933 du 02 décembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du programme de modernisation des villes du Sénégal (PROMOVILLES).

Regulations
december, 2016
Senegal

Le présent décret met en place un Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) chargé de réaliser pour le compte du Gouvernement des projets destinés à promouvoir le développement urbain et à améliorer la qualité de vie des populations, dans une dynamique de renforcement de la solidarité entre l’Etat et les collectivités territoriales.