Décret n°2017-932 portant création de la zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID).

Le présent décret crée la Zone économique spéciale intégrée de Diass" ou "ZESID", en application de l’article 5, alinéa 3 de la loi n° 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et définit ses limites. La Zone économique spéciale intégrée de Diass est conçue pour favoriser l’émergence d’un environnement d’excellence pour l’entreprise, incluant une fiscalité incitative, des infrastructures de qualité, une régulation, une administration et une gestion opérationnelle répondant aux meilleurs standards internationaux. A cet effet, les activités à fort impact économique, à haute intensité de main d’œuvre et orientées vers l’exportation sont éligibles dans la ZESID, notamment : l’industrie ; l’agrobusiness ; les technologies de l’information et de la communication ; le tourisme ; les activités portuaires ; l’offre de services médicaux ; les services. Par ailleurs, les activités économiques et sociales réalisées par toute entreprise admise dans une ZES, ne doivent pas : contrevenir à la moralité, à l’ordre public, à la sécurité ou à l’hygiène publique ; violer les lois relatives à la protection de l’environnement ; présenter de risque pour la santé ou la vie des êtres humains, des animaux ou des plantes ; enfreindre les droits acquis de propriété privée, notamment la propriété intellectuelle ; enfreindre les lois et règlements en vigueur au Sénégal.

Met en oeuvre: Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES). (2017-01-06)