French Togoland became Togo in 1960. Gen. Gnassingbe EYADEMA, installed as military ruler in 1967, ruled Togo with a heavy hand for almost four decades. Despite the facade of multi-party elections instituted in the early 1990s, the government was largely dominated by President EYADEMA, whose Rally of the Togolese People (RPT) party has been in power almost continually since 1967 and its successor, the Union for the Republic, maintains a majority of seats in today's legislature. Upon EYADEMA's death in February 2005, the military installed the president's son, Faure GNASSINGBE, and then engineered his formal election two months later. Democratic gains since then allowed Togo to hold its first relatively free and fair legislative elections in October 2007. After years of political unrest and condemnation from international organizations for human rights abuses, Togo is finally being re-welcomed into the international community.
Togo is presidential republic.
Source: CIA World Factbook
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Décret n° 76-098 du 18 juin 1976 portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre au Togo.
Le présent décret fixe les modalité d'application de l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. A cet effet, ce texte rappelle la liste des travaux énumères à l’article premier de l’ordonnance susmentionnée. Par ailleurs, elle définit l’agrément, la procédure d’agrément et les infractions et sanctions, en application de l’article 5 de l’ordonnance n°10 du 5 mars 1976.
Met en oeuvre: Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre. (1976-03-05)
Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre.
La présente ordonnance régit l’exercice et à l’organisation de la profession de géomètre.
Loi 1998 portant décentralisation.
La première partie de cette loi est consacrée aux principes généraux qui affirment la libre administration des collectivités territoriales (Communes; Préfectures et Régions) et la coopération décentralisée. La deuxième partie fixe l’organisation générale de l'administration territoriale: Collectivités territoriales (Communes, Régions et Préfectures); et les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales. La troisième partie fixe l’organisation de la Commune. La quatrième partie traite de l’organisation de la préfecture. La cinquième partie définit l’organisation de la région.
Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels.
Le présent décret définit l’organisation des départements ministériels, notamment le ministère de l’environnement et du tourisme et des ressources forestières; le ministère de la coopération, du développement et de l'aménagement du territoire; le ministère des travaux publics, des transports, de l'urbanisme et de l'habitat; le ministère des mines, de l'énergie et de l'eau; le ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; et le Ministère des mines, de l'énergie et de l'eau.