Loi n° 810-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire.
Le présente loi porte approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire. Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) est un acte par lequel l’État affiche son projet territorial. Le SNAT montre comment l’État compte assurer, dans un cadre de développement durable, l’équilibre, l’équité et l’attractivité du territoire dans toutes ses composantes y compris la défense et la sécurité nationales, telles qu'énoncées par l'article 5 de la loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.