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Les communautés au coeur de la gestion des forêts
Relatórios e Pesquisa
Fevereiro 2019
África subsariana
Tanzânia
Camarões
República Centro-Africana
Congo
República Democrática do Congo
Gabão
Sudeste Asiático
Filipinas
Nepal

Ce rapport vise à donner des lignes directrices pour l'élaboration de cadres juridiques sur la foresterie communautaire. Il offre des recommandations et un cadre de réflexion pour l'ensemble des acteurs engagés dans la création, la mise en œuvre ou la révision des législations relatives à la foresterie communautaire, en particulier la société civile.

Communities at the heart of forest management
Relatórios e Pesquisa
Fevereiro 2019
África subsariana
Tanzânia
Camarões
República Centro-Africana
Congo
República Democrática do Congo
Gabão
Sudeste Asiático
Filipinas
Nepal

This report is intended to provide guidance to develop enabling legal frameworks governing community forestry. It offers recommendations and a framework for reflection for all actors engaged in creating, implementing or revising laws on community forestry, and for civil society in particular.

Regulamentos
Dezembro 2017
Congo

Le présent décret crée le comité national d'orientation des zones économiques spéciales, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.

Regulamentos
Julho 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application de l’article 111 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire.

Regulamentos
Julho 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application de l’article 108 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Regulamentos
Julho 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application de l'article 111 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire.

Regulamentos
Julho 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article 106 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire.

Legislação
Junho 2017
Congo

La présente loi crée l’Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales. L’Agence de planification de promotion et de développement des zones économiques spéciales planifie, développe et supervise les zones économiques spéciales.

Legislação
Junho 2017
Congo

La présente loi crée des zones économiques spéciales (espace géographique délimité au sein du territoire national constituant une zone de développement prioritaire, administré par un organe spécifique de planification et de développement), et détermine leur régime et leur organisation.

Regulamentos
Maio 2017
Congo

Le présent décret crée sous l’autorité du ministre chargé de l’administration du territoire, une commission nationale des frontières. La commission nationale des frontières est un organe technique chargé de formuler des propositions au Gouvernement sur toute question se rapportant aux frontières.

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