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 Droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo
Rapports et recherches
juillet 2020
Congo

Ce rapport présente et analyse les dispositions internationales et nationales encadrant les droits de propriété foncière des communautés locales et populations autochtones en République du Congo.

Il s'agit d'un document à but éducatif visant à améliorer l'accès et la compréhension des lois congolaises.

Comment la REDD+ peut-elle contribuer à promouvoir et soutenir les garanties sociales dans les législations nationales ?
Rapports et recherches
avril 2020
Congo
Ghana
Libéria

L’Afrique de l’Ouest et centrale abrite 25 % des forêts tropicales de la planète. La déforestation y est une préoccupation centrale au défi climatique. Face à cette menace, des lois nationales visent à protéger et à restaurer les forêts, ainsi qu’à encadrer leur utilisation pour le développement national.

 How can REDD+ promote and support social safeguards in national laws? Executive summary
Rapports et recherches
octobre 2019
Congo
Ghana
Libéria

This executive summary offers recommendations based on lessons learned from Ghana, Liberia and RoC, for other countries of West and Central Africa who are considering how to embed REDD+ social safeguards into their national laws.

 République du Congo : cinq priorités de l’encadrement juridique de la foresterie communautaire
Rapports et recherches
août 2019
Congo

La clé du succès de la foresterie communautaire réside dans la clarté et la cohérence des lois qui la régissent. Pour la première fois de son histoire, la République du Congo élabore un cadre juridique encadrant la foresterie communautaire. Cela constitue une opportunité unique pour les décideurs politiques de développer un cadre juridique favorable et exhaustif au profit des communautés.

Les communautés au coeur de la gestion des forêts
Rapports et recherches
février 2019
Afrique sub-saharienne
République-Unie de Tanzanie
Cameroun
République centrafricaine
Congo
République démocratique du Congo
Gabon
Asia du sud-est
Philippines
Népal

Ce rapport vise à donner des lignes directrices pour l'élaboration de cadres juridiques sur la foresterie communautaire. Il offre des recommandations et un cadre de réflexion pour l'ensemble des acteurs engagés dans la création, la mise en œuvre ou la révision des législations relatives à la foresterie communautaire, en particulier la société civile.

Communities at the heart of forest management
Rapports et recherches
février 2019
Afrique sub-saharienne
République-Unie de Tanzanie
Cameroun
République centrafricaine
Congo
République démocratique du Congo
Gabon
Asia du sud-est
Philippines
Népal

This report is intended to provide guidance to develop enabling legal frameworks governing community forestry. It offers recommendations and a framework for reflection for all actors engaged in creating, implementing or revising laws on community forestry, and for civil society in particular.

Réglementations
décembre 2017
Congo

Le présent décret crée le comité national d'orientation des zones économiques spéciales, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.

Réglementations
juillet 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application de l’article 108 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Réglementations
juillet 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application de l'article 111 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire.

Réglementations
juillet 2017
Congo

Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article 106 de la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire.

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