Cet arrêté fixe les instructions techniques relatives à l'établissement du plan foncier, tant en milieu urbain qu'en mileu rural.

Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Cellule de planification du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat.

Cet arrêté détermine le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.

Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de de l'inspection générale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.