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Regulations
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Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier.

Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

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Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale des domaine et du cadastre du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'elaborte, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et des options stratégiques du gouvernement en matière de doamine, cadastre, topographie, programmation du foncier, de l'administration foncière et de la gestio

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Cet arrêté fixe les modèles des fiches parcellaires et des fiches individuelles ainsi que du plan d'ensemble, qui constituent les trois documents essentiels au plan foncier auquel doivent être inscrits les droits de propriété.

Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

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Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des villes du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser, de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation des collectivités locales dans la réalisationdes études des composantes, économiques, financières et structurelles en vue d'une meilleure administration de

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Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain, créés dans chacune des communes de la ville de Conakry et des capitales régionales des communes, agissant comme services décentralisés pour l'accomplissement des missions d'administration et de gestion des villes, et notamment celle de piloter la mise en oeuvre de

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Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions régionales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, services déconcentrés territoriaux pour l'accomplissement des missions gouvernementales.

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Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des bâtiments et des équipements publics du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation du secteur privé dans la réalisation des études et des travaux en matière d'architecture, de viabilisation, de construction, d

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Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions préfectorales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargées del'accomplissement des missions gouvernementales dans chacune des préfectures.

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Le Code pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l'élevage traditionnel en République de Guinée. Le Code pose les principes juridiques relatifs à l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles à des fins d'élevage, à la garantie des droits d'usage pastoraux, aux règlements des différends entre éleveurs et agriculteurs.

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The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmoni

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