Cette loi fixe les conditions de création, le régime et le fonctionnement des communautés rurales. Elle est constituée de neuf titres portant respectivement : dispositions préliminaires (I), dispositions générales (II), du Conseil Rural (III), du Président du Conseil Rural (IV), des avantages…

Ce décret fixe le régime juridique de la mise en valeur des ressources foncières, végétales, hydrauliques et animales. Il comprend 53 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la mise en valeur des ressources rurales, portant dispositions relatives aux terres…

Ce décret porte organisation, attributions, composition et fonctionnement des diverses institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural, à savoir: le Comité national du Code rural; le Comité consultatif, les Sécrétariats permanents au niveau national,…

Cette Convention réaffirme la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), organisation internationale ayant pour mandat de s'investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et la…

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'habitat et de la construction. La direction de l'Habitat et de la Construction élabore en collaboration avec toutes les structures nationales compétentes, la politique nationale dans les domaines de l…

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme, chargée de toutes les questions concernant l'urbanisme à savoir la planification urbaine, l'urbanisme opérationnel et réglementaire et la gestion urbaine.

Cet arrêté porte création, composition, attributions et fonctionnement de la commission technique interministérielle chargée de l'examen de projets de textes règlementaires régissant des activités pastorales.

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la programmation et de la prospective du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Cette ordonnance établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.La terre appartient à la nation et tout Mauritanien, sans discrimination d'aucune sorte, peut, en se conformant à la Loi, en devenir propriétaire, pour partie. L'Etat reconnait et garantit la propriété foncière privée…

Ce décret porte application de l'ordonnance qui établit le régime foncier et domanial en Mauritanie. Ses dispositions règlementent, notamment: La mise en valeur des terres rurales, les opérations de partage en vue de l'individualisation de la propriété des terres rurales (les…

Interim guidelines and standards relate to six areas of environmental pollution control are issued by the Federal Environmental Protection Agency (FEPA). These guidelines and standards relate to six (6) areas of environmental pollution control: Effluent limitations (ii) Water quality for…

Le présent arrêté fixe la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) au Burkina Faso.