Date : 23 août 2017

Source : Aminata.com

Par : Alpha Oumar Diallo

En 1963, la Guinée a signé une convention de base avec la Compagnie des bauxites de Guinée avec la participation de la Harvey Aluminium of Delaware pour l’exploitation de la bauxite et la construction des infrastructures minières dans les sous-préfectures de Kamsar et de Sangaredi dans la préfecture de Boké.

Après plusieurs années de réalisation des travaux de recherche et de construction des infrastructures, elle procéda à la sortie de sa première tonne de bauxite en 1973 pour servir ses clients potentiels. Une aubaine pour la Guinée qui a pu contracter une dette auprès de la CBG pour développer un certain nombre de projets socio-économiques et infrastructurels dans  la préfecture de Boké. D’où la création de l’Office de l’Aménagement de Boké (OFAB). Cette dette fut amortie en 1992.

Avec la nouvelle donne, le gouvernement du président général Lansana Conté a pris un décret pour mettre en place cette fois-ci l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures  minières (ANAIM) qui va finalement remplacer l’OFAB. Ce décret a été très clair, puisqu’il reversait tous les actifs et passifs de l’OFAB dans le portefeuille de l’ANAIM. C’est ainsi que les 590 hectares dont disposait l’OFAB sont devenus la propriété de cette agence.

Acquisition du titre foncier des 590 Hectares

En 1996, un accord fut trouvé entre la CBG et l’ANAIM qui accordait le droit de propriétaire à la compagnie des bauxites. Les articles 3 et 4 de l’accord le soulignent parfaitement. Cela dit, aucun investissement ou action ne doit se faire par l’agence d’investissement sans l’accord préalable de la compagnie des bauxites de Guinée.

C’est suite à cela qu’en 2002, un des administrateurs de l’ANAIM,  a demandé à faire le titre foncier sur l’ensemble de la superficie de 590 hectares. Ce qui protège légalement aujourd’hui l’ANAIM.

Il est aussi important de souligner qu’avant 1984, l’Etat était propriétaire de tous les  domaines sur le territoire national guinéen. Ce qui fait qu’au moment où s’établissait la convention de base en 1963, il n’y a pas eu de titre foncier sur l’ensemble de périmètre  que possède l’OFAB.

Pour être plus explicite, c’est seulement à l’avènement du général Lansana Conté que l’Etat a commencé à délivrer aux personnes physique et morale des titres fonciers sur les domaines qu’ils acquéraient soit avec l’Etat, soit avec des particuliers.

Banditisme, affairisme et trahison

En 2011, la Société de raffinage  guinéenne (SRG) enregistrée sous le sous le numéro RCCM / GC-KAL / 037.767A / 2011 a adressé un courrier à l’ANAIM dirigée par Amadou Dieng à l’effet d’obtenir des superficies sur les domaines de l’ANAIM du coté de Kamsar. M. Dieng étant  connu pour sa moralité irréprochable, et son respectueux scrupuleux de la loi, n’a pas répondu favorablement au courrier. L’actualité étant aussi dominé par la volonté  du Pr Alpha Condé et de son gouvernement de booster le développement radieux de la Guinée et de la partie nord-ouest du pays, l’option de mutualisation des infrastructures minières de la partie nord -ouest du pays était la préoccupation essentielle.

Soulignons que dans le projet de mutualisation de  2015 nulle part ne figurait la société de raffinage guinéenne.

D’où toute la pertinence de la question de savoir comment s’est-elle retrouvée sur le périmètre de l’ANAIM.

La réponse se trouve dans l’amateurisme de certains cadres du ministère en charge de l’Aménagement du territoire et celui de certains responsables du ministère de l’Industrie.

En mars 2016, amateurisme et indélicatesse de certains cadres et responsables véreux de l’administration publique se côtoient. Le banditisme, l’affairisme et la haute trahison aboutissent rapidement à un titre foncier sur les 184 hectares.

En juin de la même année, les cadres véreux font semblant d’introduire un courrier pour avoir une éventuelle signature de la direction de l’ANAIM sur ladite superficie.

Là aussi, supercherie et chambardement coalisent pour abuser des biens de l’Etat guinéen et, tenez-vous bien, des collectivités locales ! Il n y a pas eux de sérieux dans le traitement de ce dossier qui a pourtant sa solution dans le courrier adressé en 2011 à la direction de l’ANAIM.

Dès lors, il n’y a pas lieu de tergiverser sur ce dossier sauf si au lieu de remettre de l’ordre, les représentants de l’Etat revêtent les habits de marchands d’illusions et se mettent contre la stabilité économique du pays.

Cela est d’autant plus clair, qu’il est à se demander si ces ministres qui trainent des casseroles depuis les régimes Conté et Dadis, n’ont pas honte de coaliser avec les ennemis de la Guinée pour saborder le projet de changement déjà amorcé par le Pr Alpha Condé.

Dans tous les cas, force est de reconnaître qu’aujourd’hui ces bandits à col blanc nommés par le président Alpha Condé a tous les niveaux du pouvoir pour servir la nation guinéenne, font tout sauf l’essentiel pour honorer la confiance que cet homme,  le professeur Alpha Condé a placé en eux.

Alors, pourquoi, ces ministres cherchent à tout prix à faire plonger de nouveau la Guinée dans une bataille judiciaire en envoyant les enfants du bon Dieu sur le banc des accusés ? Sinon pourquoi acceptent-ils de faire la superposition des deux titres fonciers de 2002 et de 2016 ?

Faut-il rappeler à ces bandits à col blanc et aux cœurs remplis de haine qu’il est grand temps de régler cette situation de superposition de titres fonciers pour éviter la sortie des devises qui serviront de paiement d’honoraires pour avocats et autres frais de mission pour cadres guinéens à l’étranger.

Même Toto sait qu’il est facile de régler ce différend, puisque l’ancien titre foncier est le bon qui se trouve détenu par l’ANAIM. A défaut, c’est au gouvernement Mamady Youla de supprimer l’un des  deux titres fonciers, mais, en le faisant dans les règles de l’art  sinon à l’avenir la Guinée payera la facture qu’elle n’a pas consommée. A bon entendeur, salut !

Abus d’autorité et de pouvoir et ingérence

Pour rendre opérationnelles ses activités maritimes, la compagnie WAP a demandé à faire un bail avec l’ANAIM sur  une des parties de sa superficie de 590 hectares afin qu’elle implante son centre opérationnel pour ses navires.

Selon nos sources, le ministère de l’industrie aurait demandé à WAP de résilier le contrat avec l’ANAIM et de le signer avec lui directement. Mais ce département ignore toute la vérité ou bien il fait semblant de reconnaître le vrai propriétaire des lieux. Alors,  la question que l’on peut se poser aujourd’hui est de savoir si le ministère de l’Industrie est-il propriétaire des 184 hectares qui sont pris frauduleusement et détournés par la SRG au vrai propriétaire qu’est l’ANAIM sous le titre foncier de 2002? En termes claires,  le ministère de l’Industrie n’est nullement le propriétaire des titres fonciers. De surcroit, il n’a nullement la compétence de s’immiscer dans les affaires des deux sociétés jusqu’à prendre position pour la SRG. Dans telle circonstance seule la justice peut interdire à une personne morale ou physique d’avoir accès à un chantier. Mais bon, il est coutume d’entendre qu’en Guinée, que si l’on voit un ministre ou des cadres mouiller le maillot c’est qu’il y a des intérêts à défendre. Suivez mon regard, car à l’heure qu’il fait, l’ANAIM est victime d’un abus d’autorité et d’immixtion. Puisque, la bonne pratique voudrait que pour attribuer un domaine à tout requérant, la loi voudrait que soient réalisées au préalable des enquêtes pour déterminer si ledit domaine n’appartient pas à une personne physique ou morale. Mais bon !

Conséquences juridico-environnementales et avantages

L’implantation de cette raffinerie à Kamsar nécessite des préalables en termes de protection de la nature,  notamment une étude de faisabilité bancable pour l’ensemble du projet et une étude environnementale et sociale avant toute attribution de titre ou de ratification par l’Assemblée nationale.

Le projet de mutualisation étant une priorité pour l’Etat guinéen de viabiliser ses infrastructures minières, le pays ne souhaite aucunement se heurter  aux compagnies multinationales qui entendent faire leurs projets d’extension et de construction d’usine de raffinerie de bauxite. C’est le cas de la CBG, qui, a elle seule, se trouve dans l’obligation de construire  600 logements environs et pour le projet de mutualisation, il y a également un besoin de construction de 400 logements. Toutes ces constructions doivent se faire sur une partie de cet espace de 590 hectares.

Il serait inconcevable de ne pas réaliser que les populations de Kamsar ont occupé de nombreuses parcelles dans le titre foncier de l’ANAIM.

Par ailleurs, cette implantation de la raffinerie  de la SRG et la cohabitation avec les populations qui occupent cette zone pourraient avoir une conséquence néfaste pour les sociétés minières qui opèrent dans ladite zone ainsi que la quiétude sociale dans la préfecture de Boké.

Il est important de savoir que les peuples Baga et Nalou ne pratiquent que l’agriculture et la pèche. Alors que la SRG compte faire son raffinage. Dans ce cas, comment procéder sans faire de dégâts à l’environnement, au système écologique et surtout à l’environnement marin ? Cela mérite d’être bien étudié et expliqué à tous. Puisque nul n’est sensé occulter le fait que la pollution marine dont s’est rendue coupable la société pétrolière The British Petroleum (BP)  aux Etats-Unis et l’affaire du Probo Koala survenue en Côte d’Ivoire en septembre 2006 ont eu des graves conséquences sur l’environnement et les populations locales dans ces deux pays.

En tout état de cause, l’heure est de laisser la place au pétrole guinéen. Et non de partir prendre le brut ailleurs et venir le parachuter sur les terres guinéennes. D’ailleurs, qu’est-ce qui garantie que les débris issus du raffinage de pétrole en provenance  d’un autre pays ne seront pas rejetés dans les eaux marines de la Guinée ? That is the question.