Séminaire-débat FED 2020 organisé les 12 et 13 novembre 2020 à Rennes.

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Le « zéro artificialisation nette » (ZAN) fait partie des grandes ambitions gouvernementales. L’artificialisation a représenté 27 000 ha/an entre 2006 et 2016, selon des chiffres du Cerema. Dans sa circulaire du 29 juillet 2019, l’Etat appelle « au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux ». Dans ce cadre, les collectivités sont incitées à réaliser des opérations « sobres et vertueuses en matière de consommation d’espace » qui s’inspirent de la démarche « éviter, réduire, compenser » du Code de l’environnement ». Le séminaire souhaite interroger l’objectif ZAN : pourquoi ? pour qui ?

Si la définition même d’un espace artificialisé n’est pas clarifiée, ni sa mesure quand certains espaces agricoles renferment moins de biodiversité que certains espaces urbains, le séminaire ne reviendra pas sur ces questions qui ont déjà été discutées au sein de l’association et qui alimentent de nombreuses réflexions par ailleurs. L’objectif du ZAN renvoie à des questionnements récurrents pour les territoires et la gestion de la ressource foncière dont le séminaire veut se saisir. Les conséquences sur les marchés et sur les orientations stratégiques sur les territoires sont-elles déjà visibles ? Comment sont-elles appréhendées ?

Les contributions sont attendues pour explorer l’une ou l’autre des questions suivantes ou rendre compte d’une expérience, de façon à croiser les points de vue :

• Qui sont les « responsables » ? Peut-on, comme le fait la circulaire de juillet 2019, assimiler sans autre forme de procès l’habitat pavillonnaire à l’étalement urbain ? Quelle est la contribution des zones d’activités ?
• Quels sont les impacts du ZAN pour l’équilibre socio-économique des territoires ? L’artificialisation péri-urbaine est-elle autant vecteur d’inefficacité économique ou sociale que semble le dire la circulaire ? Les budgets publics locaux gagneront-ils au ZAN ?
• Les impacts seraient-ils les mêmes selon les contextes de marché, entre métropole attractive et contexte détendu ? Beaucoup d’extensions urbaines apparaissent dans des petites communes rurales. Quelles y sont les formes d’artificialisation ? Ce renouveau des villages doit-il être mis en cause ?
• En quoi le ZAN transformerait-il les projets d’aménagement ? Quels seraient en particulier les impacts sur les prix fonciers et par suite sur la production de logements abordables ?

• Que recherchent, en réduisant l’artificialisation des sols, les acteurs de la société civile, du monde politique et associatif, les praticiens ? Sauvegarde de la biodiversité, cycle de l’eau et inondations, paysages, potentiel productif agricole… ?
• Qu’en pensent, sur place, les premiers concernés, habitants (NIMBY, « clubbisme »), arrivants «colonisateurs », les propriétaires ou exploitants de foncier agricole, etc.  ?
• Le ZAN est-il atteignable ? Comment appliquer la séquence « ERC » au ZAN ? Quels outils, anciens ou nouveaux, fiscaux, réglementaires, opérationnels, faudrait-il mobiliser ?
• Des articulations, mutualisations entre les territoires sont envisagées ?
• Comment urbaniser à la fois sobrement et de façon socialement acceptable ou, pour le dire autrement, comment concilier fin du mois et fin du monde ? Quelles seraient les autres solutions que le ZAN pour faire un meilleur usage des ressources foncières ?
• L’objectif du ZAN n’est pas seulement français, il est aussi européen. Qu’en pensent et que font nos voisins européens ? Et, au-delà, qu’en est-il dans les pays hors de l’Union européenne ?

Les contributions sont attendues des élus, des professionnels de tous les secteurs, des militants associatifs et des chercheurs de façon à engager le débat.