Chad, part of France's African holdings until 1960, endured three decades of civil warfare, as well as invasions by Libya, before peace was restored in 1990. The government eventually drafted a democratic constitution and held flawed presidential elections in 1996 and 2001. In 1998, a rebellion broke out in northern Chad, which has sporadically flared up despite several peace agreements between the government and insurgents. In June 2005, President Idriss DEBY held a referendum successfully removing constitutional term limits and won another controversial election in 2006. Sporadic rebel campaigns continued throughout 2006 and 2007. The capital experienced a significant insurrection in early 2008, but has had no significant rebel threats since then, in part due to Chad's 2010 rapprochement with Sudan, which previously used Chadian rebels as proxies. In late 2015, the government imposed a state of emergency in the Lake Chad region following multiple attacks by the terrorist group Boko Haram throughout the year; Boko Haram also launched several bombings in N'Djamena in mid-2015. DEBY in 2011 was reelected to his fourth term in an election that international observers described as proceeding without incident. In January 2014, Chad began a two-year rotation on the UN Security Council.
Chad is a presidential republic.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 16 - 20 of 21Décret 02-422 /PR/MATUH/02 du 18 octobre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Conseillers; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services Extérieurs.
Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.
Le présent décret classe dans le domaine public de l'État les parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de Drainage des eaux fluviales des zones Est de N'Djaména.Les parcelles qui ne seront pas effectivement touchées par l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de N'Djaména seront déclassées et restituées aux anciens détenteurs.
Arrêté 07-2060 PR/PM du 27 août 2007 portant mise en place d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action d’assistance d’urgence aux populations sinistrées des régions inondées par les eaux.
Le présent arrêté met en place un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action d’assistance en urgence aux populations sinistrées des Régions inondées par les eaux.Le Comité Interministériel a pour tâches: la collecte des données sur la situation des sinistres liés aux inondations dans les différentes Régions touchées; l’établissement d’un budget afférent aux différentes opérations d’assistance; et la mise en œuvre du plan d’action d’assistance en urgence et à moyen terme aux populations sinistrées dans les différentes Régions touchées.
Arrêté 04-037 du 17 février 2004 M/SG/DSTM/SHS portant réglementation de la gestion des eaux usées domestiques, vannes et industrielles dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména.
Le présent arrêté réglemente la gestion des eaux usées domestiques, vannes, industrielles et et hospitalières conformément aux normes admises par l’OMS dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména.La non observation des dispositions des articles 4, 6, 7, 8 et 9 du présent décret expose les auteurs à une pénalité conformément au tableau suivant: Non respect des articles 4 et 6 (12 000 à 90 000 francs CFA); Non respect de l’article 7 (45 000 à 200 000 francs CFA); Non respect de l’article 8 (1 000 000 à 2 500 000 francs CFA); et Non respect de l’article 9 (2 000 000 à 5 000 000 francs
Arrêté 06-2910 du 21 novembre 2006 PR/PM instituant un Mécanisme chargé du Pilotage et du Suivi de l’Ensemble des Programmes et Projets de Développement du Secteur Urbain au Tchad.
Le présent arrêté institue un mécanisme multisectoriel chargé du pilotage et du suivi de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad.Organisé à deux niveaux (central: un Comité Interministériel de Pilotage et un Comité Technique de Suivi, et local: des Comités Locaux de Suivi), le Mécanisme a pour objet de piloter et suivre les programmes et projets du secteur urbain au Tchad.Le Comité Interministériel de Pilotage chargé du pilotage de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad est l’organe principal d’orientation en