Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.
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LEX-FAOC141632
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Le présent décret classe dans le domaine public de l'État les parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de Drainage des eaux fluviales des zones Est de N'Djaména.Les parcelles qui ne seront pas effectivement touchées par l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de N'Djaména seront déclassées et restituées aux anciens détenteurs.
Mis en oeuvre par: Décret 11-448 PR/PM/MATUH/2011 du 13 mai 2011 portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena. (2011-05-13)
