Décret 02-422 /PR/MATUH/02 du 18 octobre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC141630

Resource information

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC141630

License of the resource

Copyright details

© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Conseillers; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services Extérieurs. L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet du Ministère sont celles définies par le Décret n°333 /PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, tandis que les attributions des Conseillers Techniques du Ministre sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.L’Administration Centrale comprend un Secrétariat Général; une Direction de l’Aménagement du Territoire; une Direction de l’Urbanisme, du Cadastre et de la Cartographie; une Direction de l’Habitat et de l’Architecture; une Direction des Bâtiments et de la Construction; une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Regulations