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The United Nations Economic and Social Council (ECOSOC; French: Conseil économique et social des Nations unies, CESNU) is one of the six principal organs of the United Nations, responsible for coordinating the economic and social fields of the organisation, specifically in regards to the 15 specialised agencies, the eight functional commissions and the five regional commissions under its jurisdiction.
The Council serves as the central forum for discussing international economic and social issues and formulating policy recommendations addressed to member states and the United Nations system. A number of non-governmental organisations have been granted consultative status to the Council to participate in the work of the United Nations.
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Resources
Displaying 121 - 125 of 224Lèves cadastraux et immatriculation foncière en République Arabe Unie
Ce fut le premier levé cadastral complet effectué en Egypte sur des bases juridiques et topographiques valables. Les levés antérieurs consistaient à mesurer.
Note sur le régime foncier au Niger, les droits coutumiers, les domines public et privé
Cette évolution qui est normale n'en est encore, en particulier au Niger qu'a ses débuts et le législateur s'est préoccupé de favoriser une évolution harmonieuse et ordonnée de la tenure coutumière vers la constitution d'une véritable propriété foncière africaine, facteur de développement économique et social des populations.
Le rôle des cartes dans l'immatriculation foncière
La carte topographique est tenue à jour par les géomètres officiels qui
la révisent constamment. Tous changements de detail topographique portes à l'attention de l'équipe sont indiqués sur la carte topographique révisée.
Brèves notes sur le régime domanial et foncier de la République de Tchad : (Présenté par le Gouvernement du la République du Tchad)
Le Tchad a, comme beaucoup d' Etats de l'Afrique équatoriale, comme
textes de base instituant le regime foncier et domanial,le décret francais du 28 mars 1899 et les autres textes modificatifs intervenus par la suite.
Esquisse d'un modèle de réglementation de l'enregistrement foncier pour l'Afrique
Cette loi sur l'enregistrement foncier vise à établir le cadre juridique positif nécessaire aux transactions foncières, et non
pas seulement les mécanismes de l'enregistrement foncier.