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Políticas Nacionales
Comoras
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L’Enoncé de la Politique Forestière de l'Union des Comores est un document stratégique qui a pour but global la conservation et la gestion durable du patrimoine forestier afin d’en assurer la pérennité et de garantir une production soutenue de biens et de services pour le bénéfice de la population, tout en contribuant à la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement et le respect

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The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmoni

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Cette loi porte code de l'urbanisme et de l'habitat. Elle est formée de 142 articles répartis en 4 titres, à savoir: Autorités chargées de l'urbanisme et de l'habitat (I); Plans directeurs d'urbanisme et de détail (II); Lotissements (III) et Autorisation de construire (IV).

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Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de tarification et de répartition d’une taxe relative à l’acceptation de la déclaration de clôture.Les déclarations de clôture sont acceptées après le paiement d’une taxe dont le montant est fixé 125 KMF/m linéaire de clôture à placer.

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Le présent texte a pour objet d'instituer une procédure de constatation d'office en vue de l'immatriculation de la propriété aux Comores, afin de définir cette propriété et d'assurer la jouissance des droits réels y afférents à l'occupant qui, tenant ses droits soit de lui-même soit de ses ancêtres, a détenu ou cultivé un fonds d'une manière directe et continue ; cette procédure s'applique à to

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Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de tarification et de et répartition d’une taxe relative à la délivrance de la note d’Urbanisme.Les notes d’urbanisme sont délivrées après le paiement d’une taxe dont le montant est fixé à 5000 KMF par demande.

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Le présent texte fixe les conditions d'application de la délibération n° 60-52 du 10 decembre 1960 relative a la constatation et a l'institution de la propriété.

Met en oeuvre: Délibération n° 60-52 du 10 décembre 1960 relative à la constatation et à l'institution de la propriété. (1960-12-10)

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Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de tarification et de répartition d’une taxe relative à la délivrance de l’Autorisation de Lotir.Les autorisations de lotir sont délivrées après le paiement d’une taxe dont le montant est fixé 150 KMF/m2 de terrain à lotir.

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