Il est créé dans la région de Diourbel, un projet dénommé Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification (PAGF2) rattaché au Ministère de l'Environnement. Le Projet couvre les départements de Bambey, Diourbel et toute autre zone qui sera déterminée d'un commun accord, entre la…
Ce décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions…
Le présent décret porte déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou ; ces abords comprennent: - les canaux proprement dits de Wemtenga et de Zogona d’amont en aval; - les portions de terrain du domaine foncier national comprises entre lesdits…
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de…
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la…
Cette loi porte Code domanial et foncier de la République du Mali. La loi est formée par 277 articles répartis en 9 titres, à savoir: Domaine national(I); Domaine public immobilier de l'Etat -consistance, constitution, gestion et protection du domaine public immobilier de l'Etat (II);…
Les dispositions de la présente loi ont pour objet de définir les concepts et les principes d’une gestion rationnelle de l’espace pastoral et de déterminer les règles précises devant régir l’ensemble des aspects de l’activité pastorale de manière à assurer la préservation et la promotion du…
No person shall, without the written consent of the Minister as defined in the Lands (Bathurst and Kombo Saint Mary) Act, cultivate any portion of any lands described in the Schedule to these Regulations. Any person who acts in contravention of these Regulation shall be liable to a fine.
En vue de réaliser des travaux d'aménagement rural, il est créé des zones d'aménagement agricole planifié(ZAAP). Seront entrepris les travaux déclarés d'utilité publique, les opérations de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètre des ZAAP, leur…
En vue de mettre fin au morcellement excessif des terres il est procédé, si nécessaire, au remembrement des terres sur la base d'un système d'échange obbligatoire des parcelles, selon les modalités fixées par les dispositions du présent décret.
Met en oeuvre: Décret nº 75-42 du…
Cet arrêté porte création, organisation, fonctionnement et attributions d'un comité national pour la sécurisation foncière en milieu rural. La sécurisation foncière s’entend de l’ensemble des processus, actions et mesures visant à protéger l’exploitant contre tout trouble de la jouissance…