Le présent Arrêté réglemente les substances Chimiques Nocives ou dangereuses (SCND) répertoriées dans les Listes A et B jointes en annexes conformément aux dispositions du Décret n° 904/PR/PM/MEERH/20009 du 06 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances l'environnement…
La présente ordonnance porte règlementation des concessions à titre onéreux de terres rurales.
Met en oeuvre: Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. (1973-07-20)
Le présent décret crée une Commission d'Attributions de Terrains en Zones Urbaines (CATZU).La Commission d'Attributions de Terrains en Zones Urbaines (CATZU) est chargée de: a) Centraliser, analyser, traiter toutes les demandes de terrains en zones urbaines à usage d'habitation et…
Conscient du problème de l'inégalité dans l'accès au savoir et aux opportunités économiques et politiques en défaveur de la femme, le Tchad a elaboré la Politique Nationale du Genre, dont l'objectif est celui de promouvoir l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes en…
Suite à de nombreuses contraintes d’ordre technique, onomique, nstitutionnel qui entravent le développement du secteur agricole, la République Démocratique du Congo a élaboré un Plan d’investissement agricole 2014-2020,basé sur une approche participative. l'agit d'un Plan sectoriel d’…
Le Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques constitue un programme sectoriel d’une portée nationale qui vise à anticiper les risques climatiques par l’utilisation des outils de prévision et d’alerte précoce à travers une approche intégrée. L’objectif global est de…
En vue de répondre à la dégradation des ressources de ses écosystèmes marins et côtiers, la République Démocratique du Congo a adopté le Plan d'Action National pour la Gestion Intégrée de la Zone marine et Côtière. Il s’agit d’un plan sectoriel d’une portée nationale qui vise à traduire en…
La présente ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique…
This Presidential Decree approves the Statute of the Institution for Urban Land Planning and Management of Luanda (IPGUL). This Statute, consisting of 6 Chapters and 2 Annexes, establishes composition, duties and responsibilities of the above mentioned public institute of the economic sector,…
La présente loi fixe les règles applicables aux régions, collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements, conformément aux dispositions de la loi d'orientation de la décentralisation.Diverses compétences sont transférées par l’ Etat aux régions, notamment la…
This Decree, composed of 18 articles and two Annexes, regulates spatial planning of all national coastal area. In particular, it regulates the formulation and approval of Coastal Area Management Plans (POOC). The Decree defines POOC objectives, formulation requirements and procedures. Moreover,…
La présente loi fixe les règles applicables aux communes, collectivités territoriales décentralisées de base, créées par décret du président de la République, conformément aux dispositions de la loi d'orientation de la décentralisation.La commune a une mission générale de développement…