Arrêté n°049 PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09 décembre 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses. | Land Portal

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LEX-FAOC157289
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Le présent Arrêté réglemente les substances Chimiques Nocives ou dangereuses (SCND) répertoriées dans les Listes A et B jointes en annexes conformément aux dispositions du Décret n° 904/PR/PM/MEERH/20009 du 06 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances l'environnement.

Met en oeuvre: Arrêté n° 0038/PR/PM/MEP/SG/06 portant application du Système General Harmonise de classification et d'etiquetaqe des produits chimiques (SGH). (2007-02-06)
Met en oeuvre: Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement. (2009-08-06)

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