Des problèmes de gouvernance ralentissent le progrès de l’aménagement du territoire en Afrique centrale | Land Portal

Photo Axel Fassio/CIFOR-ICRAF (CC BY-NC-ND 2.0 (link is external))

L’expérience du Cameroun, de la RDC, du Burundi et du Rwanda

L’aménagement du territoire (AT) est essentiel pour un développement sans heurt en Afrique centrale. Pourtant les progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales d’AT sont lents dans la région, selon les experts qui s’expriment dans le rapport sur l’État des forêts du bassin du Congo récemment publié par l’Observatoire des Forêts d’Afrique Centrale (OFAC) – en considérant que la gouvernance en est en grande partie la cause.

Les politiques d’aménagement du territoire visent à organiser les activités humaines sur un espace géographique défini en fonction d’objectifs à long terme. Ce faisant, il faut composer avec de nombreux intérêts contradictoires, en particulier le développement économique et la préservation des ressources naturelles. Il est délicat de trouver le juste équilibre entre les objectifs de développement durable, notamment l’ODD 1 (Réduire la pauvreté) et l’ODD 2 (Éradiquer la faim) tout en préservant la vie sur terre et les écosystèmes (ODD 15). La croissance démographique et le changement climatique vont compliquer la donne avec des effets directs tels que les déplacements de population et les feux, et des effets indirects tels que la dégradation des ressources alimentaires, des forêts naturelles et de la biodiversité.

Dans les pays d’Afrique centrale, l’aménagement du territoire s’appuie souvent encore maintenant sur des décisions qui remontent à la période coloniale. Au Cameroun par exemple, le régime foncier actuel porte les conséquences politiques et administratives de son histoire coloniale spécifique. Avant l’indépendance, de vastes domaines ont été attribués à de grandes concessions, surtout forestières et agro-industrielles. « Cette tendance a continué après l’indépendance, quand le gouvernement a créé de nouvelles concessions, en particulier pour les mines et l’agro-industrie », a expliqué Donald Djossi de l’OFAC Yaoundé, l’un des contributeurs du rapport. Cependant, la conservation de la nature a été aussi relativement tôt l’un des objectifs des politiques publiques, en commençant par la mise en place de parcs et de réserves naturelles pendant la période coloniale, et en se poursuivant après l’indépendance sous l’impulsion d’organisations non gouvernementales internationales. En 2016, le Cameroun a instauré le Schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire (SNADDT), qui a permis au pays de s’engager dans un processus d’organisation spatiale et de développement rationnel de son territoire à différents niveaux et à différentes échelles en se fondant sur sa « Vision 2035 ». Dans le cadre du SNADDT, l’outil correspondant à la plus petite échelle est le plan communal de développement, qui peut permettre d’accorder une plus grande reconnaissance juridique au régime foncier coutumier et prévenir les conflits relatifs à la terre au niveau local.

En République démocratique du Congo qui est le plus vaste pays du bassin du Congo, avec ses 2,3 millions de kilomètres carrés, le chemin a été long et complexe s’agissant de politiques d’aménagement du territoire. Jusqu’en 2015, ce pays ne disposait d’aucune politique publique ni de loi organisant son territoire. En 1949, avant l’indépendance, les premières tentatives d’AT avaient pour objectif d’augmenter les profits de la métropole belge. Cependant, les progrès sont en cours en RDC avec la production d’un avant-projet de loi et la politique nationale sur l’AT en discussion au Parlement. En dépit de ces efforts, l’harmonisation de l’aménagement du territoire reste compliquée en raison de la superficie gigantesque du pays. « Une multitude de conflits d’usage dans l’utilisation de l’espace et des ressources est due à plusieurs failles : l’absence de loi sur l’AT et de législations sectorielles (code foncier ou minier) élaborées de manière transversale, le manque d’outils d’aménagement à tous les niveaux administratifs (national, provincial, local) », a déclaré Prince Lungungu, avocat en RDC et chercheur en droit de l’environnement et des communautés locales, qui a contribué à la rédaction de ce rapport. « Ajoutés à cela, un mauvais partage de compétences et un manque de coordination entre plusieurs ministères n’allaient pas dans le sens d’une gestion cohérente de l’AT. »

Le Burundi conjugue les problèmes de l’enclavement géographique, de la densité de population (c’est le troisième pays le plus peuplé d’Afrique avec plus de 300 habitants au kilomètre carré) et de la dégradation des ressources naturelles. La gestion des ressources naturelles a très tôt été incluse dans l’AT au Burundi, l’administration belge ayant créé des plantations forestières dès 1930 pour subvenir au besoin en bois de feu des populations locales et des premières activités industrielles. Lorsque le pays a obtenu l’indépendance, l’AT a été confié à divers ministères, mais la coordination globale fait défaut, d’après les auteurs.

Le Rwanda est aussi densément peuplé, avec plus de 12 millions d’habitants et une densité moyenne de 459 habitants au kilomètre carré, ce qui a eu pour effet un développement des terres cultivées au détriment du couvert boisé. La surface allouée aux activités agricoles ou sylvicoles est de 70 % tandis que 9 % de la superficie du territoire national est classé en aires protégées.

Si le cadre institutionnel organisant l’aménagement du territoire est variable d’un pays à l’autre, les chercheurs affirment que les communautés sont nombreuses à vouloir remplacer les processus de décision caractéristiques de l’AT jusqu’ici, qui sont surtout de type descendant et venant de l’État, par d’autres, de type ascendant et partant des communautés locales et traditionnelles. Les auteurs concluent en indiquant que, si les moyens sont disponibles pour coordonner ces deux processus décisionnels, cela limitera le nombre de conflits tout en promouvant un développement respectueux de l’environnement.

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