Cet article de blog fait partie de la série Que lire ?
À la Fondation Land Portal, nous pensons que l'accès ouvert à l'information est crucial pour parvenir à une bonne gouvernance foncière et pour garantir les droits fonciers de tous, en particulier des groupes vulnérables. Cependant, tout le monde n'est pas familier avec les concepts de données ouvertes dans la communauté foncière. Souvent, lorsque nous organisons des webinaires et d'autres événements, nous observons de l'enthousiasme pour plus de données ouvertes, mais aussi des craintes que le fait de rendre les données foncières plus ouvertes et accessibles à tous, n'importe où et gratuitement, puisse accroître les inégalités et mettre en danger les droits fonciers. Ni l'enthousiasme ni les craintes ne sont injustifiés, et si nous plaidons généralement en faveur de l'ouverture des données foncières, nous sommes également partisans d'un débat informé.
Pour ce dossier "Que lire", nous avons préparé une sélection de lectures pour vous donner un aperçu des questions clés, sans avoir l'intention d'être exhaustifs. Nous espérons que ces lectures vous aideront à comprendre le rôle que les données ouvertes du foncier peuvent jouer dans l'aménagement équitable et durable et la justice sociale, mais aussi les luttes de pouvoir qui se cachent derrière les données ouvertes du foncier et la perspective des groupes autochtones dans ce débat.
Les lectures sont organisées selon une séquence spécifique, allant de l'offre d'une vue d'ensemble du sujet à l'exploration de la quantité de données foncières qui ont été rendues ouvertes, en passant par la compréhension des risques, des défis et des relations de pouvoir liés à l'ouverture des données.
Nous commençons par aborder la manière dont les données ouvertes peuvent soutenir les systèmes d'administration foncière pour une gestion socio-économique et environnementale durable. Ceci est suivi par des réflexions sur le risque que les données ouvertes puissent accroître l'inégalité. Les lectures reviennent sur les motivations pour investir dans les données ouvertes et font la distinction entre "l'accessibilité des données" et "l'utilisation efficace des données" pour apporter des changements positifs. Nous terminons par un exemple concret de la manière dont ces risques peuvent être évités grâce à l'autonomisation des personnes en position de vulnérabilité pour traiter leurs propres données, provenant des Premières nations du Canada.
Nous espérons que la diffusion de ces travaux nous aidera à avancer vers un avenir où la disponibilité des données n'est qu'un point de départ pour améliorer la prise de décision et la fourniture de services essentiels liés à la terre.
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Publications examinées dans ce numéro:
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Des données ouvertes pour une meilleure gouvernance foncière
- L'état des données ouvertes: Histoires et horizons
- Données ouvertes : donner du pouvoir à ceux qui en ont ou utilisation efficace des données pour tous ?
- Données ouvertes : Occasion perdue ou potentiel non réalisé ?
- Une stratégie de Gouvernance des données pour les Premières Nations
Des données ouvertes pour une meilleure gouvernance foncière
Par Charl-Thom Bayer et Laura Meggiolaro, 2022
En l'absence de données foncières ouvertes et transparentes, les gouvernements sont limités dans leur capacité à formuler des politiques fondées sur des données probantes et à aménager des réponses stratégiques à ces défis. Pourtant, la publication des données relatives à l'administration foncière n'est pas très répandue dans le monde. Ce document présente la contribution du Land Portal à un écosystème foncier ouvert et transparent grâce à deux outils : le guide Open Up pour la gouvernance foncière et le LandVoc.
L'objectif du Guide Open Up pour la gouvernance foncière est d'ouvrir les données au niveau des pays en encourageant les capacités locales et les initiatives de maîtrise des données ouvertes. Il comporte trois volets : une description de l'écosystème des données et informations foncières du pays, une évaluation technique des données en termes d'ouverture et l'identification des ressources de données pouvant être publiées en tant que données ouvertes.
Le LandVoc est un vocabulaire contrôlé standard comprenant 310 concepts liés à la gouvernance foncière et disponible en neuf langues. Ce vocabulaire répond à l'absence d'une approche structurée et uniforme de l'utilisation des terres. Il permet de normaliser le langage de la gouvernance foncière en tenant compte des différences, de faciliter la découverte des données et d'enrichir l'agrégation de contenus externes.
À une époque où les exigences en matière de données et d'innovation technologique augmentent, et même si les données ouvertes ne peuvent pas résoudre tous les défis de la gouvernance foncière, les données ouvertes sont une condition nécessaire et les institutions doivent adopter des mesures pour suivre les changements tout en apportant certitude et stabilité. Ces outils de Gouvernance des données sont conçus pour soutenir les gouvernements et les organisations dans cet effort en utilisant des métadonnées, des vocabulaires sémantiques et l'adoption de normes de données appropriées.
L'état des données ouvertes. Histoires et horizons
Par Tim Davies, Stephen B. Walker, Mor Rubinstein et Fernando Perini (Eds.), 2019
L'état des données ouvertes propose une réflexion approfondie sur les données ouvertes dans tous les secteurs. Le chapitre consacré à la propriété foncière revêt une importance particulière pour la gouvernance foncière.
Même si les données sont une ressource inépuisable, les auteurs montrent comment les données foncières sont à la merci de dynamiques de pouvoir qui s'expliquent par la valeur économique et le potentiel des terres. L'image générale de la disponibilité des données sur la propriété foncière et des transactions est incomplète, en partie à cause du coût élevé de la production et de la mise à jour des données foncières.
Un autre défi est la direction à sens unique dans le flux de données provenant principalement des gouvernements par le biais des registres et des cadastres, ce qui signale une répartition inégale du pouvoir qui empêche la construction d'infrastructures et d'écosystèmes de données ouvertes. Les auteurs considèrent que l'opportunité réside dans la diversification des sources de données en donnant aux communautés locales les moyens de documenter leurs propres données sur l'utilisation et les droits des terres.
Une autre question abordée dans le chapitre est l'équilibre délicat entre le fait de rendre les données cadastrales "ouvertes par défaut" et la protection des droits à la vie privée des propriétaires individuels, en particulier si l'on considère la répartition inégale de la capacité à utiliser les données.
Indirectement liés à la gouvernance foncière, les chapitres sur les données géospatiales - particulièrement utiles pour obtenir des informations sur l'utilisation des terres - et sur les industries extractives. Ce dernier couvre deux aspects cruciaux lorsqu'il s'agit de données ouvertes : l'accessibilité des données à une diversité de parties prenantes et la qualité des données. Ces deux aspects sont essentiels pour permettre à la société civile et aux autres parties prenantes de demander des comptes aux acteurs concernés.
La publication aborde également les liens entre les données ouvertes et l'équité entre les sexes, la souveraineté des données autochtones et la protection de la vie privée, entre autres.
Lectures connexes :
Guide Open Up pour la gouvernance foncière. Version 2.0
LandVoc. Le thésaurus lié de la gouvernance foncière
Données ouvertes : donner du pouvoir à ceux qui en ont ou utilisation efficace des données pour tous ?
Par Michael Gurstein, 2011
Même s'il a été écrit il y a plus de dix ans, ce document pointe une question très pertinente aujourd'hui lorsqu'il s'agit de l'impact potentiel des données ouvertes sur les pauvres et les marginalisés. L'auteur sensibilise au risque de "fracture des données" associé à l'effort d'extension de l'accès aux données et montre des exemples où les données ouvertes donnent du pouvoir à ceux qui en ont déjà.
L'un de ces exemples est l'impact de la numérisation des registres fonciers à Bangalore, en Inde. L'accès aux informations sur la propriété foncière et les titres de propriété a permis aux personnes et aux entreprises à revenu moyen et supérieur de contester les titres, de profiter des erreurs dans la documentation et d'identifier les possibilités de corruption, ce qui a donné lieu à des contestations inégales autour des titres de propriété, à des actions en justice et à des offres d'achat à des fins d'intérêt personnel pour obtenir la propriété des terres des pauvres.
L'auteur affirme que l'une des conditions préalables à une utilisation efficace des données ouvertes est de veiller à ce que les possibilités et les ressources permettant de traduire les données ouvertes en résultats utiles soient mises à la disposition du plus grand nombre d'utilisateurs. Cela nécessite non seulement de rendre les données ouvertes accessibles, mais aussi de fournir les conditions et les compétences nécessaires pour pouvoir utiliser les données de manière égale. À cette fin, il propose un modèle d'utilisation efficace des données comprenant les éléments suivants : internet, ordinateurs et logiciels, compétences informatiques et logicielles, contenu et formatage, interprétation et création de sens, plaidoyer et gouvernance.
Il conclut qu'en l'absence d'interventions à ces niveaux, non seulement les données ouvertes ne seront pas utilisées par les pauvres, mais elles pourront l'être contre eux.
Lectures connexes :
La propriété foncière et l'état des données ouvertes, 2023
L'avenir des Données ouvertes, 2022
Données ouvertes : Occasion perdue ou potentiel non réalisé ?
Par Serdar Temiz, Marcus Holgersson, Joakim Björkdahl et Martin W. Wallin, 2022
Lorsqu'une initiative ne donne pas les résultats escomptés, il est bon de prendre du recul et de réfléchir aux raisons initiales d'investir dans cette initiative. C'est ce que font les auteurs de ce document en réponse aux grandes promesses de l'ouverture des données, mais aux maigres résultats obtenus jusqu'à présent. Même si elle n'est pas centrée sur les données foncières, la réflexion est pertinente pour tous les secteurs où l'open data est promu.
Dans une étude développée en Suède avec des organisations publiques et privées, les auteurs constatent que la motivation derrière les données ouvertes est souvent la recherche de légitimité plutôt que la création de valeur à partir de l'utilisation et de la réutilisation des données. Investir dans les données ouvertes simplement pour projeter une image positive ou parce que des organisations homologues le font est considéré comme une raison insuffisante qui pourrait compromettre l'investissement dans les actifs complémentaires nécessaires pour réaliser le potentiel des données ouvertes.
Mais la raison pour laquelle les organisations s'engagent dans l'ouverture des données importe-t-elle vraiment, du moment qu'elles le font ? La réponse des auteurs est "oui", car il ne suffit pas que les données soient ouvertes, elles doivent aussi être utiles, utilisables, nettoyées, accessibles techniquement et légalement, et il doit y avoir des outils d'analyse de données, des logiciels, des outils de gestion de la qualité et des outils sociaux pour créer un écosystème autour des données ouvertes.
Les auteurs affirment que les motifs et les croyances doivent s'adapter aux investissements pour créer de la valeur et que les investissements sont à risque lorsque le motif est obscurci ou insuffisant. En fin de compte, la valeur des données ouvertes réside dans leur utilisation. Si ce n'est pas l'intention qui sous-tend les données ouvertes, les investissements complémentaires nécessaires risquent de ne pas être réalisés. Les organisations publiques et privées désireuses de s'adapter trouveront à la fin du document des idées pour la pratique.
Une stratégie de Gouvernance des données pour les Premières Nations
Par First Nations Information Governance Centre (FNIGC), 2020
Depuis l'époque coloniale, les Premières nations du Canada ont connu une histoire de discrimination. Malgré les progrès réalisés dans la reconnaissance de leurs droits, elles continuent d'être confrontées à des inégalités, par exemple en ce qui concerne le contrôle des informations et des données. Elles considèrent la souveraineté des données comme un droit inhérent et une condition nécessaire à la transformation pour faire progresser l'autodétermination autochtone et rectifier les inégalités socio-économiques. Ils affirment que le développement de leurs propres capacités en matière de données et de statistiques est un moyen de garantir l'égalité des chances de participer, de contribuer et de bénéficier de la révolution mondiale des données, ainsi que de libérer le pouvoir de leurs données et de se protéger contre les préjudices.
Pour cette raison, ils ont conçu une stratégie globale de gouvernance des données qui couvre l'ensemble du cycle autour des données, y compris leur génération, leur collecte, leur analyse, leur visualisation, leur protection, leur diffusion et leur consommation. Pour ce faire, il faut travailler sur l'accès aux données, les solutions de stockage et les capacités d'analyse.
Cette stratégie est un bon exemple de la manière dont on peut créer de la valeur à partir des données en les mettant au service des communautés, en suivant une approche ascendante pour créer un réseau de centres régionaux semi-autonomes. Dans le même temps, elle se conforme et collabore avec les niveaux nationaux de gouvernance et de politiques pour répondre aux besoins de normalisation, de comparabilité et d'interopérabilité à l'appui du partage et de l'analyse des données entre les régions.
D'autres principes guidant la stratégie sont la propriété intellectuelle de toutes les Premières Nations collectivement (PCAP®), selon lesquels les Premières Nations sont propriétaires de leurs données, contrôlent quelles données, comment et par qui elles sont collectées, doivent y avoir accès et ont compétence sur les données collectées par elles ou à leur sujet. En outre, la stratégie exige des relations réciproques et respectueuses à tous les niveaux de gouvernement, ce qui implique de mesurer la performance des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéraux dans le respect de leurs engagements envers les Premières nations. Elle nous rappelle également que les données réagissent aux concepts et définitions préconçus et qu'elles enrichissent notre compréhension de ce qui est mesuré en utilisant des normes et des indicateurs de qualité pilotés par les communautés et ancrés dans la langue et la culture des Premières nations, ce qui, par exemple, peut affecter la manière dont la santé, le bien-être ou les terres d'un individu sont compris et mesurés.
La stratégie repose sur neuf piliers et la description de chacun d'entre eux répond à la question suivante : de quoi s'agit-il ? Quels sont les principaux impacts ? Pourquoi est-ce important ? Où voulons-nous aller ? Comment y parvenir ? Et quelle est la prochaine étape ?
Lectures connexes :
Peuples autochtones, données et colonialité de la surveillance
Souveraineté des données et politiques autochtones