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Issues titre foncier related News
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25 Octobre 2021
Ce lundi 25 octobre 2021, 207 certificats fonciers ont été remis aux bénéficiaires, hommes et femmes, des collines Benga et Karunga de la commune Isare, province de Bujumbura.    
27 Novembre 2020
  Face aux litiges récurrents dans sa localité, le maire de la Commune III a rencontré, hier jeudi, les acteurs impliqués dans la gestion des fonciers. Une occasion pour elle de mettre en garde les agences et les particuliers qui s’adonnent à des opérations illicites de lotissement et à la
26 Octobre 2020
La loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière revient sur les bancs de l’Assemblée nationale pour cette seconde session ordinaire du Parlement. La reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues fait l’objet d’une proposition de loi présentée à
23 Septembre 2020
  Dans le cadre de l’accélération du projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (Pamofor) dans le département d’ Agboville, plusieurs chefs et présidents de jeunes de villages, ont bénéficié d’une séance de sensibilisation, le mardi 22 septembre, à
24 Août 2020
  Source: bladi.net Date: 23/08/2020 Les investisseurs ayant acquis des terrains dans la région de Marrakech dans le cadre du programme Akenza sont à présent dépités. Deux ans après avoir accompli toutes les formalités d’acquisition, ils ne peuvent toujours pas commencer les travaux de construction
3 Août 2020
Source: Agence Ecofin Date: 29/07/2020 (Agence Ecofin) - La start-up HouseAfrica propose un registre foncier basé sur la blockchain, et aide également les particuliers à posséder des actions dans plusieurs propriétés. Son objectif est de résoudre le problème de la fraude foncière et de faciliter l’
1 Juillet 2020
Source: afriqueitnews.com Date: 1 juillet  L’autorité de gestion et d’utilisation des terres du Rwanda a déployé, il y a quelques jours, une application qui va simplifier les affaires relatives aux achats et ventes de terrains dans le pays. Via cette application, il est possible de vérifier
15 Juin 2020
  Date: 12/06/2020 Source: Icilome.com 
Date: 4 juillet 2016 Source: Adiac-congo.com Par Hervé Brice Mampouya Le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, a mis en garde les  terriens et fonciers  qui n’ont pas une reconnaissance légale, les invitant à respecter les textes en vigueur.

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