Ce lundi 25 octobre 2021, 207 certificats fonciers ont été remis aux bénéficiaires, hommes et femmes, des collines Benga et Karunga de la commune Isare, province de Bujumbura.
Face aux litiges récurrents dans sa localité, le maire de la Commune III a rencontré, hier jeudi, les acteurs impliqués dans la gestion des fonciers. Une occasion pour elle de mettre en garde les agences et les particuliers qui s’adonnent à des opérations illicites de lotissement et à la distribution des notifications et permis d’occuper.
La loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière revient sur les bancs de l’Assemblée nationale pour cette seconde session ordinaire du Parlement.
La reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues fait l’objet d’une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale, par le député Ranaivo Raholdina, président de la commission de l’Aménagement du territoire et de la gestion foncière à la chambre basse.
Dans le cadre de l’accélération du projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (Pamofor) dans le département d’ Agboville, plusieurs chefs et présidents de jeunes de villages, ont bénéficié d’une séance de sensibilisation, le mardi 22 septembre, à la préfecture dudit département. L’objectif était d’informer les parties prenantes clés des sous-préfectures d’Aboudé, Oress-Krobou, Rubino et Ananguié sur les objectifs et les résultats du projet afin de favoriser son appropriation.
Source: bladi.net
Date: 23/08/2020
Les investisseurs ayant acquis des terrains dans la région de Marrakech dans le cadre du programme Akenza sont à présent dépités. Deux ans après avoir accompli toutes les formalités d’acquisition, ils ne peuvent toujours pas commencer les travaux de construction des villas haut standing prévues sur le site.
Source: Agence Ecofin
Date: 29/07/2020
(Agence Ecofin) - La start-up HouseAfrica propose un registre foncier basé sur la blockchain, et aide également les particuliers à posséder des actions dans plusieurs propriétés. Son objectif est de résoudre le problème de la fraude foncière et de faciliter l’accès à des hypothèques.
Source: afriqueitnews.com
Date: 1 juillet
L’autorité de gestion et d’utilisation des terres du Rwanda a déployé, il y a quelques jours, une application qui va simplifier les affaires relatives aux achats et ventes de terrains dans le pays. Via cette application, il est possible de vérifier toutes les informations foncières concernant toutes les parcelles identifiées sur le territoire.
Date: 4 juillet 2016
Source: Adiac-congo.com
Par Hervé Brice Mampouya
Le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, a mis en garde les terriens et fonciers qui n’ont pas une reconnaissance légale, les invitant à respecter les textes en vigueur. Cette menace a été faite le 4 Juillet à Pointe-Noire lors d'une campagne de constatation du droit foncier et coutumier.
